Séance du 17/11/2025· Article 14 (suite) Le groupe Ensemble pour la République est évidemment très favorable à l’instauration de cette écocontribution en Alsace, pour des raisons connues depuis longtemps. L’Alsace est traversée par un important trafic de poids lourds qui résulte d’un report depuis les autoroutes allemandes voisines, sur lesquelles une telle taxe est appliquée depuis longtemps. Ce report de trafic a de lourdes conséquences : dégradation des infrastructures routières et pollution nocive pour la santé. Nos routes sont complètement engorgées, un véritable mur de poids lourds occupant la voie de droite de l’autoroute qui …
Il est dû à Pierre Cazeneuve et vise aussi à supprimer la hausse de la fiscalité des biocarburants agricoles, qui fragiliserait non seulement nos agriculteurs, notamment les betteraviers, mais nos industriels ainsi que notre souveraineté énergétique. Elle irait en outre à l’encontre de nos objectifs climatiques. Les biocarburants réduisent jusqu’à 73 % les émissions de gaz à effet de serre ; les taxer davantage favoriserait les énergies fossiles au détriment de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la transition écologique. Ces amendements identiques vont dans le sens d’une écologie cohérente et d’…
Séance du 28/10/2025· Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran …et dans tout le pays. Je veux également saluer la mobilisation des élus et des parlementaires, ainsi que le geste fort de la présidente de l’Assemblée nationale qui a affiché leurs portraits, en signe de soutien, devant le Palais-Bourbon. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.) Je tiens aussi à saluer les initiatives de collègues comme Éric Bothorel, Louise Morel, Olivier Becht et bien d’autres. Nous resterons unis et mobilisés, aux côtés de la diplomatie française, jusqu’à leur libération et jusqu’à leur retour à la maison.Pouvez-vous nous préciser quels moyens diplomatiques et poli…
Séance du 28/10/2025· Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Le 25 septembre, Cécile Kohler a eu 41 ans. Elle aurait pu, elle aurait dû, fêter son anniversaire, entourée de ses proches et de sa famille. Mais elle était et elle est toujours, comme depuis plus de trois ans, avec son compagnon Jacques Paris, détenue par le régime iranien.Depuis mai 2022, ces deux Français sont retenus arbitrairement, sans preuve ni procès équitable – de véritables otages d’État. Ils font l’objet de traitements inhumains et dégradants. Une véritable torture. Ils sont à bout, comme leurs familles.Le 14 …
Séance du 27/10/2025· Après l’article 2 (suite) Dans le contexte actuel, les entreprises sont obligées, pour recruter, de revoir les horaires et les conditions de travail. La mesure que nous proposons est rapidement applicable et n’aura pas d’impact sur les entreprises. Je précise que les pourboires n’ont pas vocation à remplacer une augmentation de salaire, mais à s’y ajouter.
Séance du 27/10/2025· Après l’article 2 (suite) Exact !
Séance du 27/10/2025· Après l’article 2 (suite) Cette mesure juste, efficace et concrète bénéficie à des femmes et des hommes qui travaillent dur : des serveurs, des barmans, des réceptionnistes, des bagagistes, souvent jeunes, souvent à temps partiel et parfois au smic.Pour eux, les pourboires, ce n’est pas un petit bonus mais un vrai complément de revenu. Grâce à cette défiscalisation, chaque euro donné par un client se retrouve intégralement dans la poche du salarié, sans coût pour l’entreprise ni formalité supplémentaire. C’est du pouvoir d’achat immédiat. Dans le contexte actuel, ce n’est pas anodin. C’est aussi un levier d’attractivit…
Séance du 25/06/2025· Suspension et reprise de la séance Nous savons depuis longtemps que la région du Moyen-Orient est une poudrière, une zone d’instabilité dont il est difficile d’analyser tous les risques et de prévoir tous les dangers. Notre groupe, Ensemble pour la République, tient à souligner tout d’abord que la période que nous vivons depuis un an et demi a été déclenchée le 7 octobre 2023 par le pire massacre antisémite depuis 1945, une vague terroriste menée par le Hamas. Encore aujourd’hui, le Hamas retient les otages de cette journée tragique. Nous appelons à leur libération sans délai et sans condition, pour mettre fin aux hostilités da…
Séance du 25/06/2025· Suspension et reprise de la séance …alors qu’Emmanuel Macron s’est battu sans relâche, depuis huit ans, pour l’autonomie stratégique de l’Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’analyse de Mme Le Pen est, comme souvent, erronée.
Séance du 25/06/2025· Suspension et reprise de la séance Mme Le Pen vient de dire que la politique diplomatique du président de la République était marquée par la servilité,…
Séance du 24/06/2025· Suspension et reprise de la séance J’abonderai dans le même sens que M. Sitzenstuhl.Il faut maintenir la territorialisation de certains titres de séjour à Mayotte. Cette mesure n’est pas accessoire mais indispensable pour maîtriser les flux migratoires dans un territoire déjà en très forte tension. Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs validé cette exception. Il est de notre responsabilité de ne pas désarmer juridiquement Mayotte et de ne pas ouvrir une nouvelle filière d’immigration vers la métropole. Il s’agit de protéger l’Hexagone, mais aussi de protéger Mayotte et donc la France. La territorialisation doit être maint…
Séance du 28/04/2025· Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat Si l’épisode de Fessenheim a été un choc local, il aura au moins eu le mérite de provoquer un électrochoc national. Nous nous sommes rendu compte que fermer une centrale sans réfléchir à l’avenir du site et sans solution alternative est de mauvaise politique, et que ce n’est pas en réduisant notre production d’électricité nucléaire que nous ferons face aux défis de la décarbonation et de l’électrification des usages. Soyons sérieux : si nous voulons la souveraineté industrielle et alimentaire de notre production nationale, nous avons besoin du nucléaire.Nous devons adapter et transformer le mo…
Séance du 28/04/2025· Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat Nous, Français, avons eu la chance d’hériter d’un modèle énergétique robuste, qui garantit notre indépendance et la souveraineté de notre production électrique. Ce modèle repose en grande partie sur le nucléaire, un atout majeur, une source d’énergie pilotable, décarbonée, dont la conception et la production sont les produits d’un savoir-faire industriel national.On peut résumer ainsi le mix énergétique des années 1970 : d’une part, assurer la production électrique par le nucléaire afin de faire face à une consommation grandissante ; d’autre part, acheter des énergies fossiles à bas coût pour …
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ? L’idée d’une défense en Europe est depuis plus de soixante ans la victime de l’histoire de la construction européenne. Pourtant, quatre-vingts ans après la fin de la seconde guerre mondiale, elle est plus que jamais nécessaire. La chute du bloc communiste, qui a permis l’unité de l’Europe par l’intégration des pays de l’Est, a rendu possible une union de la défense – toutefois considérée comme inutile du fait de l’absence de guerre ou d’ennemis en Europe. Pour certains, nous étions une union économique qui n’avait qu’à se pencher pour récolter les dividendes de la paix. Nous avons fait le choi…
Séance du 01/04/2025· Aéroport de Colmar Je vous remercie de votre réponse et j’entends qu’il est nécessaire de mener cette réforme. Je me permets toutefois de répéter que, sur le site de Colmar, cette solution n’est ni fiable, ni sécurisée. Si elle l’était, l’avion présidentiel aurait pu atterrir sans contrôle aérien. Or ce n’est pas ce qui s’est passé.
Séance du 01/04/2025· Aéroport de Colmar Bonne nouvelle ! (Sourires.)
Séance du 01/04/2025· Aéroport de Colmar Ma question concerne l’aéroport de Colmar-Houssen, un outil essentiel à la vitalité économique du centre Alsace et à l’attractivité industrielle de notre territoire. Si les usages de cet aéroport sont nombreux – tourisme, loisir, mouvements militaires ou médicaux d’urgence –, c’est surtout son intérêt pour l’aviation d’affaires qui a permis un fort développement industriel à Colmar et dans sa région. C’est donc un outil précieux pour les entreprises qui emploient des milliers de personnes sur notre territoire et qui contribuent à l’équilibre de notre balance commerciale en exportant leur produ…
Séance du 12/03/2025· Discussion des articles (suite) Oui !
Séance du 21/01/2025· Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump Nous avons aussi besoin de faire respecter nos règles vis-à-vis des géants du numérique, et de sortir de notre naïveté commerciale vis-à-vis de la Chine et des États-Unis. Nous devons redevenir un continent d’innovation, une puissance économique. Cette souveraineté en matière industrielle, énergétique et agricole, nous ne la réussirons que tous ensemble, à vingt-sept.Alors que demain, nous célébrons la Journée de l’amitié franco-allemande, j’ai plus que jamais la conviction que la réaffirmation de la puissance et de la souveraineté européenne dépend du moteur formé par nos deux pays. (Applaudi…
Séance du 21/01/2025· Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Hier, Donald Trump a été investi président des États-Unis. Son retour à la Maison-Blanche marque pour nous, Français et Européens, une ère d’instabilité politique et d’incertitude vis-à-vis de ce grand pays allié. En effet, les États-Unis sont un allié et un partenaire de l’Europe et de la France, mais dans le contexte que nous connaissons, il est difficile de considérer qu’il s’agit encore d’un partenaire fiable, constant et loyal. Nos relations commerciales avec les États-Unis, mais aussi notre défense militaire, notre …
Séance du 15/01/2025· Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne Dans cinq jours, Donald Trump deviendra le 47 e président des États-Unis. Son élection constitue un facteur d’instabilité pour les Européens et la France, davantage encore, sans doute, que celle qui avait donné lieu à son précédent mandat. Les États-Unis sont un partenaire de l’Europe et de la France mais il est désormais difficile de considérer que ce partenaire soit fiable, constant et loyal. Une ère d’incertitude s’ouvre quant aux ambitions de la future administration Trump à l’égard de l’Europe et de l’Otan, telles que les révèle déjà la diplomatie parallèle et réactionnaire menée par Elon…
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Nous souhaitons créer une mesure fiscale favorable au développement de stationnements pour les vélos, en utilisant comme leviers la taxe sur les bureaux et la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.Nous proposons d’appliquer des tarifs réduits de moitié aux surfaces destinées au stationnement des vélos lors du recouvrement de ces deux taxes.Nous proposons également des tarifs réduits de moitié pour les surfaces de stationnement équipées de bornes de recharge afin d’inciter à l’installation de telles bornes.
Il vise à prendre en compte l’électricité renouvelable utilisée par les réseaux de chaleur vertueux dans le calcul de la proportion d’énergies renouvelables et de récupération donnant droit au taux réduit de TVA. Concrètement, il s’agit d’encourager les collectivités et les opérateurs qui exploitent les réseaux de chaleur vertueux à verdir non seulement la source de chaleur mais aussi l’électricité utilisée pour faire fonctionner ces réseaux.
Il vise à garantir le maintien des énergies de récupération dans le champ d’application du taux réduit de TVA pour la chaleur distribuée dans des réseaux vertueux. La mesure représente un coût nul pour l’État puisque ces énergies sont d’ores et déjà éligibles audit taux.
Les canicules étant devenues régulières dans notre pays, nos concitoyens recourent de plus en plus souvent à des climatiseurs pour rafraîchir leurs logements. Or les climatiseurs individuels utilisent des frigorigènes particulièrement polluants, rejettent de la chaleur à l’extérieur et sont très énergivores.Notre amendement vise donc à favoriser par une fiscalité incitative, à savoir une TVA réduite, le développement des réseaux de froid. Une telle mesure, qui a déjà montré son efficacité pour les réseaux de chaleur vertueux, permettrait d’apporter une réponse sanitaire durable aux enjeux de r…
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Depuis sept ans, plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés en France. Ce résultat ne vient pas de nulle part ; il est dû à notre politique de réindustrialisation et d’attractivité de notre pays. Il est également le fruit d’une politique fiscale et économique ambitieuse qui ne doit pas être perturbée par des hausses d’impôt. Une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises aurait des impacts négatifs tant sur les entreprises concernées que sur leurs sous-traitants, et compromettrait une véritable dynamique.Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle disposition fiscale, afin de…