M. Philippe Naillet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 270 · 05/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Après l’article 15‑3 du code de procédure pénale, il est inséré un article 15‑3‑1 ainsi rédigé :  «  Art. 15‑3‑1 . – Da…
• n° 15 (Rect) · 11/12/2025 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — À l’alinéa 12, après le mot :  « rédigée : » insérer la phrase suivante :  « Ce rapport détaille également, par établ…
• n° 14 · 11/12/2025 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — À l’alinéa 11, substituer au mot : « constant » le mot : « identique ».
• n° 13 · 11/12/2025 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les conditions garantissant la confidentialité des données échangées lo…
• n° 12 · 11/12/2025 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « concernée et » le mot : « concernée, » . II. – En conséquence, au même al…