M. Philippe Naillet

M. Jean-Hugues Ratenon l’a rappelé : la situation sociale à La Réunion ne peut être comparée à aucune autre dans l’Hexagone. Près de 230 000 Réunionnais touchent le RSA, et 320 000 vivent en dessous du seuil de pauvreté, tandis que le taux de chômage s’élève à 18 %. Un quart des jeunes n’est ni en emploi, ni en études, ni en formation. Voilà la réalité sociale qu’il faut prendre en considération : elle appelle des mesures chocs, des mesures d’urgence – et non pas de petites solutions comme on en applique depuis plusieurs années.J’ajoute qu’avant de devenir député j’étais élu municipal – je le …

Cet amendement de repli vise un double objectif : conditionner l’inscription de l’allocataire sur la liste des demandeurs d’emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent, et supprimer l’inscription automatique du conjoint de l’allocataire. L’objectif est de garantir le droit d’accès inconditionnel des ayants droit au RSA, et donc de réaffirmer le droit en vigueur.

Comme les précédents, il vise à élargir l’obligation de produire un bilan d’émissions de gaz à effet de serre de scope 3 aux entreprises de plus de 250 salariés ainsi qu’à généraliser l’obligation d’un bilan simplifié aux entreprises de 50 à 250 salariés.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des projets susceptibles de relever d’un intérêt général, lesquels peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une déclaration de projet, afin d’inclure ceux relevant du secteur de l’économie circulaire, et en particulier les activités relevant de la réutilisation des déchets ainsi que du réemploi des produits, équipements et matériaux usagés. En effet, le secteur de l’économie circulaire est à la fois une source d’emplois et d’innovation technologique. Il contribue à la prévention de la production de déchets et à l’utilis…

Cet amendement des membres du groupe Socialistes et apparentés, dont la première signataire est Mme Anna Pic, vise également à prévoir une lourde sanction pécuniaire en cas de récidive lorsque le contrevenant est une entreprise. Ainsi, en cas de nouveau constat d’infraction, le montant de l’amende pourrait être porté à 5 % du chiffre d’affaires mondial de la société concernée.Comme le précise l’étude d’impact, « [l]’origine des trafics illicites reste l’appât du gain, soit par les économies sur le coût du traitement qu’il peut générer, soit par les bénéfices qui peuvent être issus du déchet lu…

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés reprend un amendement déposé par les députés du groupe Écologiste en commission. Il vise à assurer la publication annuelle des données quantitatives et qualitatives relatives aux mises en demeure et aux sanctions des acteurs et des usages concernés au titre de l’inspection de l’environnement. L’objectif est de disposer d’informations relatives à la bonne application des sanctions concernant les installations classées.

Monsieur le ministre, vous avez bien compris combien les différents groupes sont attachés à la définition d’une stratégie nationale.

Il vise à rétablir l’article 1er bis A issu du Sénat, relatif à la stratégie nationale pour l’industrie verte, pour la période 2023-2030. Ce projet de loi a été annoncé par le ministre de l’économie comme un texte « révolutionnaire », alors que la notion d’« industrie verte » n’est toujours pas explicitée : l’ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejetés en commission spéciale.Si cette dernière n’avait pas supprimé cet article qui avait été voté grâce aux socialistes au Sénat et si le Gouvernement l’avait accepté dans sa totalité, nous aurions gagné plus d…

Il concerne le territoire de La Réunion, au sujet duquel je voudrais rappeler quelques réalités. On ne peut dissocier le développement de l’île – donc celui des habitants, et, parallèlement, la réduction des inégalités – des enjeux d’aménagement. La Réunion est un petit territoire de moins de 2 500 kilomètres carrés ; 42 % de la surface se trouve à l’intérieur du parc national, qui est un espace protégé. Les terres agricoles s’étendent sur 38 000 hectares environ, mais nous avons perdu 4 000 hectares de surfaces agricoles utilisables en dix ans, alors que notre territoire doit faire face aux e…

Cet amendement de repli vise à réduire la durée d’habilitation à légiférer par ordonnances prévue par l’article 15, puisque tant que l’habilitation est en vigueur – c’est-à-dire, en l’état actuel du texte, pendant trois ans –, tous les amendements parlementaires visant le code des douanes pourront être déclarés irrecevables.Nous proposons donc de limiter la durée d’habilitation à dix-huit mois : si le Gouvernement estime que ce délai est trop court, nous l’invitons à préparer sa réforme du code des douanes et à revenir devant le Parlement une fois l’ordonnance prête pour demander une habilitat…

Puisqu’il n’est pas tombé, je vais le défendre. Il vise à prévoir les modalités de destruction des données copiées par les agents dans le cadre d’une retenue douanière. En effet, en l’état, l’article ne prévoit aucune modalité de suppression de ces données, qui pourraient donc potentiellement être conservées indéfiniment. L’amendement se calque sur les modalités de restitution des supports physiques saisis. Ces modalités pourront être précisées et aménagées lors de la navette parlementaire.

L’article 193 de la loi de finances initiale pour 2023 prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport proposant des solutions afin de rendre plus efficiente la consommation de l’enveloppe dédiée à l’aide au fret prévue dans le cadre de l’action 04 du programme 138 de la mission Outre-mer.En effet, alors que seule la moitié des crédits a été consommée en 2021, que les coûts liés au fret pour les entreprises ultramarines ont considérablement augmenté cette même année et que cette tendance s’est accentuée en 2022 et semble perdurer en 2023, cet amendement d’appel vise à interpell…

Cet amendement très simple, mais hautement symbolique, vise à substituer « France hexagonale » à « métropole » dans le texte de l’alinéa 2.

Il vise à actualiser certaines données relatives aux besoins d’hébergement dans l’Hexagone et à en recenser de nouvelles. En effet, au-delà de la question des différentes aides – relatives aux transports, ou encore au fret – mieux connaître les raisons – études, formation professionnelle, accompagnement d’un enfant malade – de la présence continue dans l’Hexagone de nombreux Français résidant dans les territoires ultramarins, ainsi que la durée de leur passage selon son motif et l’évolution de leur présence, est important pour la compréhension globale de la continuité territoriale.

J’irai dans le sens de la proposition de Perceval Gaillard car, au-delà de la demande de rapport, la question ici soulevée est d’ordre général. Pour dire les choses rapidement, un constat partagé se dégage de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, dont les travaux sont en cours. Ce constat consiste à dire que si les prix sont évidemment plus élevés dans ces collectivités que dans l’Hexagone, la vie chère est également due à la faiblesse des revenus dans les territoires d’outre-mer, et particulièrem…

Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à rétablir l’article 1er supprimé par la commission. Il intègre à l’assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions intrajournalières et les produits dérivés.La TTF est une taxe comportementale – c’est son objet principal – destinée à diminuer le volume de transactions spéculatives. Toutefois, en exonérant les transactions intrajournalières et les produits dérivés, principaux supports des échanges boursiers des spéculateurs, la TTF rate largement sa cible.Précisons que, même s’il est difficile à évaluer, …

En un an seulement, le prix des trajets entre l’outre-mer et l’Hexagone a augmenté de 36 % en moyenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophia Chikirou applaudit également.) Auditionnés dernièrement par la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les opérateurs aériens présents en outre-mer ont indiqué que leurs tarifs ne risquaient pas de diminuer et qu’ils continueraient au contraire à augmenter malgré les avancées technologiques, pour des raisons objectives qu’ils nous ont ex…

Madame la Première ministre, vous êtes venue il y a quelques jours à La Réunion – par avion, évidemment. Chez nous, les températures ne sont pas les seules à se situer au-dessus de la moyenne : le prix des billets d’avion ne cesse d’augmenter.

J’aborderai la question des zonages dans les outre-mer. Les zonages 1, 2, 3 et A, B, C ayant déjà été évoqués dans une question précédente, je vais me concentrer sur le zonage relatif aux quartiers prioritaires de la politique de la ville dans nos territoires ultramarins. En effet, comme il a été démontré par une étude de l’Ushom de septembre dernier, la révision de ce zonage est nécessaire, neuf ans après la dernière réforme. Je rappelle que des critères différents de ceux de l’Hexagone avaient alors été introduits du fait notamment de l’indisponibilité de données relatives aux revenus fiscau…

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse généraliste. Je prends note de la volonté du Gouvernement d’améliorer la transparence dans l’application des CIMM. Je le répète, il ne s’agit pas de se faire plaisir ; si nous réclamons de la transparence, c’est parce que les territoires ultramarins ont besoin de leurs hommes et de leurs femmes ; ce sont eux qui, après avoir fait leurs preuves sur le territoire hexagonal, sont les plus qualifiés pour prendre en compte la réalité sociale et économique de nos territoires, qui, comme vous le savez, est différente. C’est une nécessité à laqu…

La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer a fait du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) une priorité légale, si je puis dire, pour les mutations et affectations des fonctionnaires ultramarins. En mars 2017, les ministères des outre-mer et de la fonction publique ont même publié un décret commun pour rendre obligatoire et transparente l’application du critère du CIMM. Or la réalité actuelle est tout autre : les situations sont hétérogènes et les procédures sont opaques. La conséquence en est de la déception, voire de la colère, chez les agents qui demandent une mu…

Il vise à étendre le droit aux congés payés aux marins opérant sur des liaisons de passagers ou de marchandises touchant un port situé sur le territoire national. Une des causes majeures du dumping social sur les dessertes internationales réside dans l’absence ou dans la faible rémunération des congés payés et des temps de repos sur les mêmes bases que les jours embarqués. L’objectif de l’amendement est double : améliorer les droits sociaux des marins et lutter contre le dumping social.

Il vise à permettre aux marins travaillant sur un navire transporteur de passagers ou de marchandises touchant un port français de bénéficier de la plus favorable des conventions collectives des pays desservis. Une des causes majeures du dumping social sur les dessertes internationales réside dans l’application des conventions collectives les plus défavorables aux marins, voire d’aucune convention collective, sur des points aussi critiques que la rémunération, le droit aux congés ou les conditions de travail. L’objet de l’amendement est à la fois de protéger les travailleurs à bord et de lutte…

Il vise à prévoir que le collège de déontologie institué auprès du ministère de l’intérieur et des outre-mer en application de la Lopmi assure le respect des exigences déontologiques mentionnées à l’article L. 221-8 du code de la route, à savoir les garanties d’honorabilité, de compétence, d’impartialité et d’indépendance à l’égard des personnes délivrant ou commercialisant des prestations d’enseignement de la conduite.Le collège pourrait ainsi aider les intéressés dans l’exercice de leurs missions et assurer le respect de ces garanties déontologiques. Il est essentiel de renforcer le sens et …

Dans le même esprit, il vise à ramener de 2050 à 2035 la date de caducité des dispositions du titre I concernant les demandes d’autorisation relatives à la création d’une installation nucléaire de base. Les besoins électriques futurs, le retard pris en matière de sobriété dans le bâtiment et les transports et celui existant dans le déploiement des énergies renouvelables font qu’il sera particulièrement difficile d’atteindre un mix énergétique composé à 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050.

M. Thiébaut demande de ne pas taxer les dividendes au motif qu’ils le sont déjà deux fois. Je rappelle toutefois qu’un dispositif permet aux bénéficiaires de dividendes d’éviter la taxation : c’est l’avoir fiscal.

Ce n’est que par la formation et la qualification que les seniors retrouveront de l’emploi, et non en vertu de nouvelles contraintes sur les petites entreprises – les TPE composent 90 % du tissu économique de La Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Sans vouloir faire de généralités, je tiens à souligner que l’index seniors sera inutile dans un territoire comme celui de La Réunion. Et pourtant, nous avons un vrai problème en matière d’emploi des seniors. Un tiers des demandeurs d’emploi sont des personnes de plus de 50 ans et, parmi eux, 43 % sont au chômage depuis plus de trois ans. Ils se trouvent pénalisés par un manque de compétences, de qualification ou de formation. A contrario, lorsqu’ils sont qualifiés ou formés, ils ont plus de chances de retrouver un emploi. Monsieur le ministre, je vous lance donc un appel : donnez à Pôle emplo…

Je termine, si vous me le permettez, madame la présidente. Je dirai juste un mot au collègue Vuilletet, qui a dit qu’il ne fallait pas caricaturer alors qu’il l’a fait, lui, d’une certaine manière, en disant que, dans le projet de réforme des retraites, il y avait des mesures pour nous. Non : il n’y a rien, dans ce projet de loi, pour les petits retraités réunionnais, qui sont les plus pauvres de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mais nous, à La Réunion, pour aller de Saint-Denis à Paris, à Marseille, à Brest ou à Angoulême, nous ne pouvons pas venir en bus ! Nous ne pouvons pas venir en trottinette ! Nous sommes obligés de prendre l’avion et le prix d’un billet, en moyenne, en classe économique – vous devez le savoir, mes collègues –, c’est 2 000 euros. Voilà la réalité (MM. Jimmy Hajjar, rapporteur, et Nicolas Sansu applaudissent) et je le dis ici, même si sur l’examen d’une proposition de résolution, le Gouvernement n’est pas présent : s’agissant du prix des billets d’avion pour les populations ultramarines, l’État …