M. Alain Leboeuf

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce seuil de 63,2 GW ne prend en compte que les installations étant effectivement en activité de production d’électricité. »

À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65 ».

À l’alinéa 18, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « et en fonctionnement, au sens de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement, ».

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités et les conséquences économiques d’un élargissement de l’assiette de la contribution au service public de l’électricité, à d’autres formes d’énergie.

L’État veille à ce que les tarifs de l’énergie demeurent concurrentiels, étant garant d’un prix bas et stable pour tous les citoyens français.

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant  la promulgation de la présente loi, un rapport sur le potentiel bois de la France et de l’utilisation des différentes sources d’énergie.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l’énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers. ».

L’État étudie la possibilité de faire évoluer les procédures contentieuses en matière d’installations d’infrastructures servant à la production, au transport ou à la fourniture d’énergie. Dans cette optique, l’État veille notamment à la possibilité : - de mettre à la charge du requérant les frai

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « trente mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 12. I

Le développement de la filière biomasse poursuit trois objectifs complémentaires : la diminution des gaz à effet de serre, une diversification du potentiel agricole français et l’aménagement du territoire.

L’État favorise par tout moyen la diversification des sources d’énergie des véhicules terrestres à moteur. C’est pourquoi il mène, à titre d’expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, une politique de transport diversifié en encourageant : - pour

Le biogaz participe pleinement à la transition énergétique.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

À l'intitulé du titre IV, substituer aux mots : « l’économie circulaire » les mots : « le recyclage des déchets ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ».

Le non-respect des obligations de comptage prévues à l’article L. 241‑9 du code de l’énergie autorise le locataire à réduire de 20 % le montant de sa facture de chauffage présentée par le propriétaire ou le bailleur.

Le premier alinéa de l’article L. 241‑9 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Avant le 1 er  janvier 2018, tout immeuble collectif pourvu d’un chauffage commun comporte des compteurs individuels de consommation de chaleur et d’eau chaude ou à défaut des répartiteurs des frais de chauffage perm

Le a) de l’article 4 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est ainsi rédigé : «  a)  Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2014, afin d’encourager

Rédiger ainsi le début du titre II : « Construire et rénover les bâtiments pour économiser l’énergie fossile, faire... (le reste sans changement)  ».

À l’alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’économie circulaire, » les mots : « le recyclage des déchets ».

La programmation pluriannuelle de l’énergie garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l’énergie et d’offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique.

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ».

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération ».

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international  ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. »

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 7° Développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération. »

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». »

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 7° Favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. »

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ».

À l’alinéa 13, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « énergétique active et passive ».

Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Il participe d’un coût socialement acceptable de l’énergie et d’une solidarité entre les territoires.

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptation des moyens actuels de production de charbon à la progressive réévaluation du marché carbone.

Le Gouvernement peut nommer, à titre d’expérimentation pour une durée de trois ans, dans chaque département, un sous-préfet en charge du suivi de la transition énergétique. Il représente l’État dans sa relation au citoyen, facilite les démarches d’autorisation et assume les charges de police adminis

À la seconde phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots : « de sobriété, ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , une efficacité et une sobriété énergétiques accrues » les mots : « et une efficacité énergétique accrue ».

Après le mot : « schéma », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « favorise prioritairement les circuits courts de fourniture afin de limiter l’empreinte carbone des entreprises locales. ».

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « sobre et ».

L’article L. 123‑1‑12 du code de l’urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le plan local d’urbanisme impose la réalisation d’un nombre minimal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans les immeubles d’habitation, une diminution du nombre d’emplacements à

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité réelle du stockage de l’électricité par le biais des véhicules électriques, sur leur contribution à l’effacement de consommation électrique, ainsi que sur l’impact global sur l’équilibre d

Après l'alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 224‑7‑3.  – Les dispositions définies aux articles L. 224-7-1 et L. 224-7-2 ne s’appliquent pas aux professionnels dont l’activité principale se situe dans le ressort de communes situées en zones de revitalisation rurale ou en zone de montag

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 224‑7‑3.  – Les dispositions définies aux articles L. 224‑7‑1 et L. 224‑7‑2 ne s’appliquent pas aux professionnels dont l’activité principale se situe dans le ressort de communes dont les contraintes géographiques ne permettent pas un tel dé

À la fin de l’alinéa 28, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2030 ».

À la fin de l’alinéa 28, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2035 ».

À la fin de l’alinéa 28, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2040 ».

À la fin de l’alinéa 28, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2045 ».