Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1155 Non soutenu
M. Alain Leboeuf LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 8 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À la fin de l’alinéa 28, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50% de nucléaire dans la production d’électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d’appréhender la planification du renouvellement nucléaire.
La date de 2030 respecte la philosophie du texte de loi et est un amendement de repli par rapport aux autres dates butoir proposées. Il apparaît plus faisable de fermer une vingtaine de réacteurs en 15 ans, plutôt qu’en 10 comme actuellement prévu par le projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.