Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1196 Non soutenu
M. Alain Leboeuf LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur le potentiel bois de la France et de l’utilisation des différentes sources d’énergie.
Exposé sommaire
Cet amendement important a pour objectif la remise d’un rapport sur la possibilité de fixer des objectifs dans la stratégie industrielle de la France pour le potentiel bois afin d’éviter des tensions « bois », notamment entre les filières biomasse et biocarburants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.