Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1185 Non soutenu
M. Alain Leboeuf LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à ne pas sanctuariser l’agriculture dans sa vocation vivrière.
En effet, jusqu’au XX ème siècle, l’agriculture avait aussi une vocation énergétique, notamment avec l’avoine pour les chevaux.
Si l’on souhaite augmenter la production de biocarburants, limiter celle-ci aux seules terres destinées à cet effet à l’heure actuelle ne pourra permettre d’atteindre les objectifs posés par le projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.