Amendement n° 1192 Non soutenu

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « trente mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 12. IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 14.

Cet amendement important a pour objet d’allonger de six mois la période de fermeture définitive d’une installation nucléaire afin de rendre celle-ci plus flexible. En effet, si les circonstances évoluent, ces six mois supplémentaires permettraient de procéder à une relance éventuelle des installations en cas de nécessité. De plus, ce délai supplémentaire serait plus en phase avec les délais de traitement de l’administration.