Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1199 Non soutenu
M. Alain Leboeuf LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« autorisée »,
insérer les mots :
« et en fonctionnement, au sens de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à préciser les installations arrêtées mais non démantelées du seuil au-delà duquel toute nouvelle installation est interdite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.