Mme Virginie Duby-Muller

Cet amendement, élaboré avec Départements de France (ADF), vise à supprimer une disposition qui rendrait quasi systématique le prononcé d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert en complément d’un placement auprès d’un tiers digne de confiance.Une telle évolution ne nous paraît ni justifiée ni conforme à la vocation de l’Aemo, conçue pour accompagner un enfant maintenu dans son milieu familial en apportant aide et soutien à sa famille. Lorsqu’un enfant est confié à un tiers digne de confiance, il est déjà protégé par cet accueil. Rendre systématique le cumul de ces deux mesures crée…

C’est une mise en cause personnelle !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Il ne faut pas être contre la climatisation, alors !

Comme vous le savez tous, le football français traverse une crise économique sans précédent et le sport professionnel, dans son ensemble, souffre d’une fragilité structurelle, liée notamment aux droits de retransmission télévisuelle. Le piratage prive également nos compétitions de ressources essentielles. Le diagnostic est connu.Oui, il s’agit d’un « moment charnière », pour reprendre le titre d’une tribune parue ce week-end ; il importe de moderniser notre gouvernance sportive.Ce texte renforce l’honorabilité des dirigeants de la fédération et des ligues, protège nos jeunes pratiquants et ins…

Il vise à reconnaître la publicité virtuelle comme un droit d’exploitation. Une telle clarification est nécessaire dans la mesure où ce dispositif est déjà utilisé largement à l’international, mais demeure insuffisamment encadré en droit français. Cette insécurité juridique nuit à la lisibilité du cadre applicable et peut freiner le développement de solutions innovantes au service du développement du sport. La reconnaissance législative de la publicité virtuelle permettrait également d’en garantir un usage harmonisé, tout en assurant une meilleure protection des acteurs économiques et des orga…

Nous proposons des ajustements relatifs à la composition des instances de gouvernance de la société commerciale réunissant la fédération et les clubs professionnels.Premièrement, l’amendement vise à intégrer les médecins des clubs parmi les professionnels pouvant être représentés – cela se fait déjà dans certaines instances sportives – et à corriger une imprécision rédactionnelle concernant les personnels administratifs.Deuxièmement, il vise à clarifier l’alinéa en précisant que celui-ci vise « des représentants » plutôt que « les représentants » de chaque catégorie, ce qui permettra d’éviter …

Iltend à préciser la gouvernance de la société commerciale chargée de la commercialisation des droits audiovisuels en encadrant plus strictement la composition de son conseil d’administration ou de surveillance.Une telle intervention législative dans l’organisation interne d’une société appelle toutefois plusieurs réserves. En effet, la recherche d’un équilibre de représentation entre les différentes parties prenantes est déjà largement assurée par le dispositif existant, qui garantit la présence des clubs professionnels aux côtés des autres acteurs concernés.En outre, multiplier les obligatio…

Cet amendement vise à revenir à un dispositif plus équilibré, conforme à la rédaction initialement adoptée par le Sénat. L’obligation de prévoir un lot destiné à une diffusion en clair sur un service de télévision hertzienne terrestre semble de nature à rigidifier excessivement la commercialisation des droits audiovisuels. L’expérience, notamment dans le football, a montré que l’allotissement pouvait contribuer à fragiliser la valeur globale de ces droits, dans un contexte de concurrence accrue entre les contenus sportifs et non sportifs.Par ailleurs, la fragmentation des offres qu’il induit p…

Le sport promeut des valeurs essentielles : l’éducation, la transmission, le dépassement de soi, la fraternité ou encore la solidarité. Dans une société de plus en plus fragmentée, il demeure l’un des rares espaces capables de rassembler des femmes et des hommes de toutes origines, de toutes générations et de toutes sensibilités.La France est une grande nation sportive : le secteur du sport y représente près de 450 000 emplois, 147 000 entreprises et un chiffre d’affaires de plus de 80 milliards d’euros. Son poids économique est considérable, tout comme son importance sociale et territoriale. …

C’est un texte centriste à l’origine !

Merci pour ces annonces positives, à l’échéance du mois de septembre.Le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains est la juridiction la plus importante du ressort de la cour d’appel de Chambéry, devant ceux d’Annecy et Chambéry. Les moyens humains y sont donc très attendus.Une justice accessible et rendue dans des délais raisonnables n’est pas un confort : c’est une exigence démocratique fondamentale. Les citoyens et justiciables sont très préoccupés par la situation actuelle.Merci pour vos annonces importantes – espérons que l’augmentation des effectifs se matérialise sur le terrain, dès le moi…

L’effectif des magistrats du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains ne représente que 13 équivalents temps plein (ETP), alors qu’au vu du volume d’affaires traitées par cette juridiction, il en faudrait près de 29 pour atteindre le ratio national. Cette situation critique concerne un territoire frontalier de plus de 360 000 habitants, caractérisé par l’une des plus fortes croissances démographiques du pays. Pour nos concitoyens, ses conséquences sont très concrètes : des délais de traitement qui se mesurent en mois, parfois en années, et une justice exercée dans des conditions rarement satisf…

Cette proposition de loi est née d’un travail parlementaire commun, mené par Mme la rapporteure Laure Miller, notre ancienne collègue Christelle Petex et moi-même. Je tiens à saluer l’action déterminante de Steffy Alexandrian, avocate et fondatrice de l’association Carl, qui est parmi nous ce soir. Son engagement a été décisif pour que ce texte arrive en séance. J’ai aussi une pensée toute particulière pour les parents de Yanis, qui ont fait le choix d’être présents en tribune. Face au drame qu’ils ont traversé, leur dignité, leur courage et leur force nous obligent. Ils nous obligent à transf…

Une nouvelle fois, vous pratiquez à LFI la caricature plutôt que la responsabilité. Nous, nous faisons le choix inverse : celui de la rigueur au service des victimes et de la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Et conditionner un changement d’identité à la présentation d’un casier judiciaire, ce n’est pas persécuter des personnes vulnérables, mais procéder à une vérification administrative élémentaire comme le ferait n’importe quel autre pays sérieux.

Cette focalisation sécuritaire sur l’identité n’est pas nouvelle.Elle est en effet nécessaire parce que, je le rappelle, c’est précisément le laxisme dans le suivi d’individus dangereux qui a coûté la vie de Philippine en 2024.

À entendre nos collègues de La France insoumise, l’article attaquerait frontalement les personnes trans et les étrangers. Vous tentez de dénaturer le débat et de noyer une mesure de sécurité publique dans une polémique identitaire, chers collègues !

…et prévoit deux mesures de bon sens : d’une part, conditionner ces changements à la production d’un bulletin de casier judiciaire – on comprend que cette transparence dérange sur vos bancs où siègent des condamnés et des fichés S ! (M. Antoine Léaument s’esclaffe. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)D’autre part, exiger que les étrangers effectuent ces changements dans leur pays d’origine pour qu’ils soient reconnus en France. L’objectif est limpide : empêcher des individus condamnés, ou sous le coup de procédures judiciaires, d’utiliser un changement d’identité pour échappe…

Je souhaite que nous revenions au cœur de l’article 6, qui concerne le changement de prénom et de nom de famille…

Vous êtes bien placé pour le savoir !

Il prévoit la remise au Parlement d’un rapport évaluant l’ampleur de la fraude sociale liée à l’activité de moniteurs de ski étrangers en France. Les travaux conduits dans le cadre de la mission flash menée par Vincent Rolland et Marie-Noëlle Battistel ont mis en évidence la situation particulière des travailleurs transfrontaliers italiens, dont les revenus sont imposés dans leur pays de résidence en application d’une convention fiscale franco-italienne. Ce régime, plus favorable que le droit français, peut donner lieu à des détournements. Cet amendement d’appel vise à mieux appréhender le phé…

À l’approche de chaque échéance électorale, une menace insidieuse, persistante et en constante mutation se rappelle à nous : celle des ingérences étrangères. Longtemps perçue comme marginale, voire théorique, elle constitue désormais une réalité documentée, protéiforme et surtout profondément déstabilisatrice pour nos démocraties. Les ingérences étrangères désignent toute action menée par un acteur extérieur – État, organisation ou groupe affilié – visant à influencer, à perturber ou à altérer le fonctionnement normal de la vie démocratique.Auparavant, l’ingérence pouvait être diplomatique et …

…sans tenir compte des réalités économiques et des dynamiques de marché. Or la concentration est aussi un levier d’investissement, d’innovation et de compétitivité face aux géants internationaux. En diabolisant systématiquement les acteurs majeurs – et certains en particulier, on l’a bien compris –, cette proposition de loi ignore que la taille critique est souvent nécessaire pour résister à la concurrence internationale et étrangère, dans un contexte où le secteur des médias a profondément muté avec l’arrivée des Gafam.Par ailleurs, ce texte fait peser des risques majeurs sur des secteurs déj…

Idéologique, ce texte l’est d’abord parce qu’il repose sur le postulat que la concentration des médias est nécessairement un mal (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC),…

Sous couvert de défendre le pluralisme, elle cache en fait une approche profondément idéologique et dangereuse pour nos industries médiatiques.

Cette proposition de loi vise à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information.

Chers collègues, les raisons ne manquent pas de se désespérer de l’avenir incertain mais, grâce à des projets de cet ordre, nous pouvons malgré tout nous assurer que notre pays est toujours capable du meilleur quand il est rassemblé autour d’une grande ambition commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)

Alors que les JOP d’hiver de Milan-Cortina 2026 sont sur le point de montrer au monde entier comment l’Italie transforme une ambition sportive en chance pour ses territoires, notre assemblée a aujourd’hui l’occasion d’écrire une page tout aussi glorieuse pour la France.Aussi ne puis-je que me réjouir que nous nous retrouvions pour entériner les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte important pour le sport de haut niveau, pour les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la France. Par son vote sur ce texte, notre Assemblée témoigne de son en…

Mais ça n’a aucun rapport !