M. Yves Blein

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2783 · 08/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1243‑1 du code des transports, après la référence : « L. 1221‑1 »,…
• n° 2190 · 07/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3633‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : …
• n° 2450 (Rect) · 05/02/2021 · Respect des principes de la République — À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est tenue d’informer de manière individuelle chacun de » les mots : « informe p…
• n° 1971 · 05/02/2021 · Respect des principes de la République — Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que par les associations reconnues d’utilité publique ».
• n° 72 · 28/06/2019 · Energie et climat — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose ju…