M. Yves Blein

Excellent !

Il vise à souligner le lien entre le contrat d’engagement républicain et la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales signée en février 2014. Cette charte, très importante pour le mouvement associatif, est le fruit d’un travail de plusieurs années engagé par le gouvernement de Lionel Jospin lors de la célébration, le 1er juillet 2001, du centenaire de la loi de 1901. Il est important d’établir un lien formel entre le contrat d’engagement républicain et la charte des engagements réciproques pour que ce contrat soit l’expression d…

L’article 6 est évidemment l’occasion de rappeler le rôle essentiel de la vie associative. Notre société contemporaine a parfois l’art d’enrichir notre vocabulaire de mots nouveaux, parmi lesquels celui de lanceurs d’alerte, qui a émergé il y a quelques années. Or si l’on observait attentivement les 70 000 associations qui se créent chaque année, on trouverait parmi elles de très nombreux lanceurs d’alerte : des personnes qui se réunissent pour prendre en charge un besoin non pourvu, pour défendre une cause, pour partager une analyse, pour organiser une solidarité ressentie comme nécessaire, p…

Les alertes à la pollution automobile sont fréquentes dans les grandes agglomérations, et cet amendement vise à apporter une réponse complémentaire aux mesures déjà prises, comme les zones à faibles émissions ou le covoiturage, en instaurant un trafic de transit à titre expérimental dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les autorités organisatrices de la mobilité pourront ainsi se doter d’un mode de dissuasion afin que les automobiles qui n’ont pas de raison de s’arrêter dans l’agglomération utilisent les itinéraires de contournement. Il ne s’agit donc pas d’un péage urbain, qu…

Ma question s’adresse à Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable.Dans une revue d’entreprise consacrée à la mission de l’économie sociale, Edgar Morin disait que le mouvement mutualiste représentait à ses yeux « l’avenir, car il va dans le sens d’une économie guidée par l’intérêt commun et non par la recherche obsessionnelle du profit ». Et il ajoutait : « L’économie sociale, c’est ma cause. »Avec 222 000 entreprises, 2,3 millions de salariés, les entreprises de l’économie sociale, et notoirement les associations, voient régulièrement croître leur p…

Cet amendement me donne l’occasion de faire un retour en arrière : en 2003, Mme Bachelot, alors ministre de l’environnement, soumet à l’Assemblée un projet de loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages instaurant les plans de prévention des risques technologiques – PPRT –, après l’accident de l’usine AZF à Toulouse, et bien d’autres : on parle des entreprises Seveso aujourd’hui en référence à l’accident de Seveso, en Italie, mais je pense aussi à ceux de Bhopal, en Inde, et de Feyzin, en 1966.Le PPRT prévu par la loi de 2003 est un dispo…

Il est défendu.

Nous avons beaucoup parlé de l’énergie, de la chasse et d’autres sujets variés, ce qui est bien normal. Permettez-moi de parler quelques instants d’économie sociale et solidaire. Celle-ci s’inscrit logiquement dans les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », puisqu’il s’agit d’un modèle économique dont on peut penser qu’il est pleinement au service du développement durable, dans la mesure où il cherche à concilier le respect des équilibres économiques, le respect de l’environnement et celui de la personne humaine. Toutefois, l’économie sociale et solidaire prend…

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, un grand hebdo de la presse française titrait hier, dans un cahier spécial : « L’économie sociale et solidaire, un poids lourd en devenir ». Il rappelait des chiffres désormais connus : 2,4 millions de salariés, soit 12,8 % de l’emploi privé, dont 77 % dans les associations, pour une valeur voisine de 10 % du produit intérieur brut.Oui, l’économie sociale continue son développement. Elle est l’expression souvent directe des besoins de nos concitoyens, qui éprouvent la nécessité d’organ…

Monsieur le ministre, comment comptez-vous mettre en œuvre ces objectifs pour que, comme l’a dit ce matin Yassine Belattar (Exclamations sur les bancs du groupe LR), la banlieue n’existe plus mais soit tout simplement un bout de la ville ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, ma question concerne l’accès aux droits, à tous les droits, aux droits réels, ceux dont on ressent concrètement les effets, pas les mirages ou les promesses d’une société résolue à la relégation ; l’accès aux droits garantis par un vrai contrat républicain pour lequel l’égalité, la fraternité, ne sont pas seulement des mots ; l’accès à l’éducation, à l’instruction, à la formation ; l’accès à la santé, dans nos quartiers comme en milieu rural ; le droit à la tranquillité et à la sécurité, pour soi-même et pour sa famille ; le droit au logemen…

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, quelle vision avons-nous de l’Europe ? Quel est notre projet ? Transposant une directive européenne, la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016, nous pourrions sans doute nous attarder sur tel détail technique de la propriété de données ou échanger longuement sur la délicate question de la liberté de l’information mise à disposition du public. Aurions-nous pour autant créé de « l’envie d’Europe » ? Aurions-nous exprimé une ambition européenne, aurions-nous mis en valeur …

Le dispositif que nous proposons, par cet amendement identique, concerne les personnes qui, résidant dans des zones à risques – risques industriels ou risques naturels –, peuvent être expropriées ou bénéficier de la capacité de sommer la collectivité de racheter leur bien.Compte tenu des risques auxquels elles sont exposées, il ne serait pas logique qu’elles soient imposées sur la plus-value qu’elles pourraient réaliser à la suite de la vente du bien à la collectivité.

Et c’est nous, parlementaires, qui avons créé cette collectivité nouvelle, y compris ceux qui font aujourd’hui partie de l’opposition. Nous sommes d’ailleurs nombreux – comme Mme Battistel à propos de Grenoble – à espérer des évolutions législatives qui permettront à d’autres métropoles de se constituer sur ce modèle. Mais, pour cela, il nous faut continuer d’avancer en procédant aux adaptations nécessaires, y compris fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Oui, mes chers collègues, la métropole de Lyon est une collectivité unique, dotée de caractéristiques particulières. !

Cela induit une particularité. Certes, la loi est uniforme, mais la métropole de Lyon est le seul exemple de collectivité, en France, à avoir ce statut particulier. Cela a effectivement des conséquences, notamment sur les questions de compétences ou les questions fiscales. Nous nous trouvons ici au cœur du sujet.

Dans la discussion, il me semble que beaucoup d’entre nous font l’impasse sur une singularité, que l’on ne peut pas évacuer d’un trait de plume : nous avons ouvert ici, par la loi, une expérimentation unique en France ; la métropole de Lyon résulte de la fusion d’une intercommunalité – catégorie dans laquelle entrent toutes les métropoles – et du département, sur le territoire de cette métropole.

Prenant note de l’engagement très formel que ces crédits seront rétablis, je retire mon amendement.

Lorsqu’une entreprise veut être conseillée pour son développement ou sa gestion, ou vérifier le bien-fondé de sa stratégie, elle peut s’adresser à une chambre de commerce et d’industrie – sauf si elle est une des 165 000 entreprises de l’économie sociale : elle doit alors s’adresser aux dispositifs locaux d’accompagnement – DLA – qui sont autant de guichets permettant d’accueillir dans chaque département les acteurs de l’économie sociale pour les aider à structurer leur projet sur le plan économique, juridique ou stratégique.Ces dispositifs étaient jusqu’à présent financés par l’État, par le F…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l’économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l’ESS du ministère de l’économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d’engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d’euros, soit u…

…nous confirmer cette disposition, l’estimation de son coût, et nous indiquer quelle est la feuille de route du haut-commissaireà l’économie sociale et solidaire nommé en conseil des ministres le 6 septembre 2017, lui qui inspirera j’imagine la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq ans qui viennent ? (Applaudissements sur les plusieurs bancs du groupe REM.)

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, l’économie sociale et solidaire représente un pan important de l’économie française : 2,3 millions de salariés, 10,5 % de l’emploi privé et 6 % du produit intérieur brut, avec cette particularité vertueuse, pour un grand nombre de ses entreprises, d’être administrées par des bénévoles dont l’engagement est mû par le seul intérêt général. Couverture santé, actions sanitaires et sociales, éducation, insertion sociale et professionnelles, activités bancaires, défense de l’environnement, les a…

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet de mettre fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels à l’horizon 2040.Beaucoup ont évoqué avant moi la nécessité d’évoluer vers une société dite « décarbonée », monsieur le ministre d’État, mais personne n’a remarqué que votre ministère avait aussi délégation pour développer l’économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et …