M. Thierry Braillard

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Rhône (1e circ.) · mandat terminé le 9 mai 2014

Né·e le 24 janvier 1964 à Bron · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/04/2013	Écrite n°25626	fonds d'investissements alternatifs ; champ d'application ; politiques communautaires marchés financiers	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25425	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 24/09/2013
23/04/2013	Écrite n°25183	représentativité ; réglementation sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 18/02/2014
23/04/2013	Écrite n°24839	intermittents du spectacle ; développement formation professionnelle	Culture et communication	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°24757	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24423	liaison Lyon-Turin ; réalisation ; financement transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24199	conditions d'accès justice	Justice	Fin de mandat
16/04/2013	Orale n°256	contournement de Lyon ; réalisation voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 24/04/2013
02/04/2013	Écrite n°22817	contribution ; aide juridique ; montant collecté justice	Budget	Répondu 18/06/2013
26/03/2013	Écrite n°21847	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
26/03/2013	Écrite n°21730	hip hop ; enseignement ; perspectives culture	Culture et communication	Répondu 02/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21265	éco-prêt à taux zéro ; travaux d'économie d'énergie ; réglementation logement : aides et prêts	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21201	financement ; Etat ; collectivités territoriales ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/08/2013
19/03/2013	Écrite n°21188	pensions alimentaires ; paiement famille	Droits des femmes	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21184	autorisations de travail ; délivrance étrangers	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 30/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21149	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 07/05/2013
19/03/2013	Écrite n°21000	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 02/04/2013
12/03/2013	Écrite n°20751	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 01/10/2013
05/03/2013	Écrite n°20157	contribution patronale ; calcul ; réglementation entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°20148	recrutement ; concours ; calendrier enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 06/08/2013
05/03/2013	Écrite n°20078	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
19/02/2013	Écrite n°19170	perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 03/09/2013
19/02/2013	Écrite n°18807	jugements ; délais justice	Justice	Répondu 27/08/2013
19/02/2013	Écrite n°18574	financement commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 13/08/2013
19/02/2013	Écrite n°18532	contrats d'assurance ; concurrence ; développement banques et établissements financiers	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 14/05/2013
12/02/2013	Écrite n°17791	radios associatives ; financement audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 09/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16982	salarié déclacré inapte travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 25/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16688	observatoire de la laïcité ; mise en place ; calendrier ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 18/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16494	réseaux publics ; réglementation ; respect eau	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
29/01/2013	Écrite n°16488	pédophilie ; lutte et prévention droit pénal	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
22/01/2013	Écrite n°16032	scrutins ; modalités justice	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
25/12/2012	Écrite n°14732	plafond annuel ; modulations ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
18/12/2012	Écrite n°14121	reclassement des salariés ; employés de maison ; décès de l'employeur travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 04/06/2013
18/12/2012	Écrite n°13738	orientation scolaire ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 07/05/2013
04/12/2012	Écrite n°12375	homophobie ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Droits des femmes	Répondu 29/01/2013
27/11/2012	Écrite n°11737	copie privée ; perspectives culture	Culture et communication	Répondu 21/05/2013
20/11/2012	Écrite n°11523	Euro 2016 ; organisation sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 08/01/2013
20/11/2012	Écrite n°11522	stades ; aménagements ; aides de l'État sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 29/10/2013
20/11/2012	Écrite n°10444	petite enfance ; accueil famille	Famille	Répondu 25/06/2013
20/11/2012	Écrite n°10362	Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage enseignement	Éducation nationale	Fin de mandat
13/11/2012	Écrite n°9599	contrat de travail ; requalification justice	Justice	Répondu 05/03/2013
13/11/2012	Écrite n°9563	apprentis ; statut formation professionnelle	Formation professionnelle et apprentissage	Fin de mandat
13/11/2012	Écrite n°9546	délivrance ; coûts étrangers	Intérieur	Répondu 26/03/2013
13/11/2012	Écrite n°9440	mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives déchéances et incapacités	Justice	Répondu 12/02/2013
06/11/2012	Écrite n°9313	couverture du territoire télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
06/11/2012	Écrite n°9060	accès ; modalité grandes écoles	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 26/03/2013
06/11/2012	Écrite n°9016	mutations ; réglementation enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 12/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8814	rupture ; prise d'acte ; recours travail	Justice	Répondu 11/06/2013
30/10/2012	Écrite n°8339	chaînes locales ; canaux ; attribution audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 08/01/2013
23/10/2012	Écrite n°8206	points ; récupération ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Répondu 08/01/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.