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Question écrite n° 21265 · 14e législature · logement : aides et prêts

éco-prêt à taux zéro ; travaux d'économie d'énergie ; réglementation

Thierry Braillard (RRDP) · posée le 19 mars 2013 · Égalité des territoires et logement

Question

M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le mécanisme du prêt à taux zéro tant sur la nature du bien à financer que sur les ressources des acquéreurs. Ce prêt peut être accordé pour l'acquisition d'un logement ancien faisant l'objet de travaux importants pour améliorer la performance énergétique. Il lui demande de lui préciser à quel niveau elle estime rempli l'objectif d'amélioration de la performance énergétique et quel texte réglementaire précise cette notion.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.