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Question écrite n° 9563 · 14e législature · formation professionnelle

apprentis ; statut

Thierry Braillard (RRDP) · posée le 13 novembre 2012 · Formation professionnelle et apprentissage

Question

M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le statut des apprentis qui, n'ayant pas trouvé d'employeur, entament ou poursuivent leur formation théorique en CFA sous le statut de stagiaire tout en poursuivant leur recherche d'un employeur. Il semble que leur statut soit fragilisé et précarisé dans certaines régions qui refusent le financement de ce statut particulier. Il lui demande s'il entend créer les conditions d'une prise en charge financière des stagiaires par les régions et, par la même, d'un contrôle sur la réalité des recherches d'employeur par le stagiaire.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.