M. Thierry Braillard

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 840 (Rect) · 06/02/2014 · Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale — À l’alinéa 50, après le mot : « éducation » insérer les mots : « ou pour la durée de l’absence du salarié due à un…
• n° 838 · 06/02/2014 · Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale — Compléter la première phrase de l’alinéa 38 par le mot : « gratuit ».
• n° 148 · 12/12/2013 · Budget : loi de finances 2014 — Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « VIII. – L’affiliation à une fédération sportive mentionnée à l…
• n° 332 · 12/12/2013 · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles — Substituer à l’alinéa 26 les quatre alinéas suivants : « 5° L’article 1636 B  septies est complété par un VII ainsi ré…
• n° 329 · 12/12/2013 · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles — Rétablir l’alinéa 112 dans la rédaction suivante : «  f)  Concession de la distribution publique d’électricité et de g…