Mme Colette Capdevielle

Madame Taurinya, vous avez raison de proposer cet amendement, auquel je donne un avis favorable. (M. Manuel Bompard applaudit.)

Avis défavorable.

Défavorable.

J’y suis défavorable, comme je serai défavorable aux suivants. Je qualifierai celui-ci de nauséabond, parce qu’il répand un soupçon généralisé sur l’ensemble des étrangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Non !

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Dans la très grande majorité des cas – environ 99,5 % –, même si la personne s’est retrouvée en situation irrégulière, les titres de séjour sont renouvelés.Je le répète, les tribunaux administratifs font face à une embolie. La situation devient insupportable – les fonctionnaires de préfecture sont en nombre insuffisant, il faut recruter des vacataires, les délais s’allongent – et le coût pour nos finances publiques est énorme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous devriez être conscients de cette réalité et, de façon responsable, nous suivre sur ce point.Je rappelle par ai…

Vous vous trompez tous : il n’est écrit nulle part dans le texte qui vous est soumis que l’administration perd son pouvoir de contrôle. Elle le conserve bien évidemment.D’autre part, le renouvellement ne signifie pas que la personne détiendra ce titre à vie, loin de là. Le texte vise uniquement à rendre automatique le renouvellement. Il ne crée aucun droit nouveau, ne donne aucun blanc-seing. L’administration peut toujours retirer le titre, notamment dans le cas d’une condamnation qui troublerait gravement l’ordre public.Sur l’ensemble des bancs de la droite et de l’extrême centre, vous vous o…

…puisque ce texte permettrait de simplifier la procédure.Entré en vigueur en 2005, le Ceseda est sans doute le seul code qui ait subi 130 modifications dont 40 sur sa partie législative. Le texte, qui mentionne une multiplicité de titres de séjour, est totalement illisible.Par ailleurs, je me permets de rappeler que le renouvellement de la carte de résident n’intervient qu’après au moins quinze ans de présence régulière sur le sol français.J’ajoute que l’article 1er ne supprime en rien le pouvoir de contrôle de l’administration.

Je m’adresserai aux auteurs de ces amendements de suppression sur lesquels j’émets bien évidemment un avis défavorable.Tout d’abord, vous nous expliquez que vous savez qu’il existe des dysfonctionnements et que vous connaissez des demandeurs. Je sais bien que vous écrivez tous à votre préfet pour signaler certaines situations. Ils seront ravis de découvrir ce soir votre totale incohérence,…

Tout d’abord, je voudrais rassurer nos collègues qui siègent sur les bancs de la droite de cet hémicycle et qui ont des craintes. Certains l’ont dit, le certificat de spécialisation existe depuis 2021, il y a donc des avocats spécialisés en droit des enfants. La très grande majorité des barreaux ont déjà passé des conventions avec les tribunaux pour que, dès l’ouverture du dossier, l’avocat soit présent auprès de l’enfant et l’assiste au moment où des mesures sont décidées qui peuvent bouleverser sa vie.Compte tenu de la situation de la protection de l’enfance, qui vient d’être décrite, la pré…

Exactement !

Il vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes engagées, dans la limite de 20 % du revenu imposable, sur le modèle des dons aux associations.La part de la population française formée aux gestes de premiers secours reste très faible. On sait à quel point, dans les situations d’urgence, les premières minutes sont cruciales et que l’intervention rapide de personnes formées fait la différence. Si elles étaient plus nombreuses, des milliers de vies pourraient être sauvées chaq…

Je remercie M. le rapporteur général de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée et vous invite à suivre sa recommandation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Il porte sur l’ensemble des territoires d’outre-mer. La géographie y est particulièrement complexe, la répartition démographique inégale et les infrastructures de santé très limitées. C’est pourquoi la définition des zones prioritaires doit reposer sur une approche fine et concertée.Par cet amendement, nous demandons donc le lancement d’une concertation entre les collectivités territoriales, les différents ordres professionnels et les agences régionales de santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Cet amendement reprend une demande de la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Il tend à faire prendre en charge par l’assurance maladie l’intégralité des actes de prélèvement consécutifs aux sévices subis par les victimes de violences sexuelles dans un délai d’un mois après les faits. Cette mesure serait adoptée à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et mise en œuvre dans trois régions, dont une d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

J’ai également demandé la parole plus tard, sans l’obtenir.

Tout à l’heure, lorsque vous avez refusé de me donner la parole, madame la présidente, je voulais seulement rappeler à Mme Le Pen qu’il existait une aide médicale gratuite dans de nombreux pays européens (Exclamations sur les bancs du groupe RN), notamment en Espagne, pays proche de ma circonscription.

Enfin, comment certains osent-ils encore dire qu’ils sont républicains ? Ils se ridiculiseront devant toutes les instances européennes : ils savent bien que ce texte n’est pas conforme au droit européen. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il est même crétin, (Les exclamations redoublent sur les mêmes bancs. – Applaudissements sur certains bancs du groupe EcoS) parce qu’il est inutile et inapplicable. Je me demande comment vous osez vous vautrer dans un tel populisme. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe SOC ainsi que qu…

Collègues d’extrême droite et de droite – qui ne faites qu’un depuis ce matin –, vous feignez de croire à son retour, mais c’est l’Arlésienne : elle ne revient jamais, et encore moins quand nous sommes là. (Exclamations puis rires sur les bancs du groupe RN.) Collègues de LR et d’Horizons, on ne combat pas l’extrême droite, comme vous prétendez le faire, en soutenant ses propositions de loi. On la combat en étant présent dès 9 heures du matin, pour s’opposer dès le début à son ordre du jour réservé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) On la combat en argumen…

J’ai eu l’honneur avec beaucoup d’autres ici, dont le président de la commission des lois, de voter en 2012 le texte actuel, avec un sacré esprit de responsabilité. Nous avions à l’époque tiré les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et lu l’étude d’impact faite par ces dangereux gauchistes du Conseil d’État (« En effet ! » sur les bancs du groupe RN) – ce que vous feriez bien de faire, chers collègues : ils écrivaient que l’existence de cette incrimination pénale était de nature à entretenir à l’égard de la population étrangère une suspicion de délinqua…

Au terme de ce procès, Nicolas Bonnemaison, qui est resté médecin, a été acquitté en juin 2014 par la cour d’assises, c’est-à-dire par des jurés populaires. Pourquoi ? Parce qu’à l’époque, il y a onze ans, la justice avait estimé que les actes qu’il avait commis étaient destinés à donner médicalement à ces personnes la possibilité d’arrêter de souffrir, parce que ces dernières n’en pouvaient plus, parce qu’elles étaient au bout du chemin. (M. Maxime Laisney applaudit.) Personne n’est éternel, nous finirons tous un jour par nous éteindre.Il faut conserver l’article 3, qui est fondamental : aide…

Je parle de ceux qui étaient déjà députés ! Il est important de le rappeler, même si, je le reconnais, le temps passe.En tant qu’élue de Bayonne, je voudrais évoquer une affaire qui a défrayé la chronique, il y a quelques années, pour montrer que l’accompagnement d’une personne en fin de vie a déjà été jugé comme un acte médical : je parle de l’affaire Bonnemaison.Entre 2010 et 2011, Nicolas Bonnemaison, urgentiste à l’hôpital de Bayonne, a aidé des patients très malades, âgés de plus de 90 ans, en fin de vie. Le ministère public l’a poursuivi pour sept crimes et il a été jugé par la cour d’as…

Je l’ai vérifié : ceux qui invoquent aujourd’hui la loi Claeys-Leonetti ont voté contre elle à l’époque. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)