Mme Colette Capdevielle

Vous n’avez répondu à aucune de mes deux questions. J’observe comme souvent qu’avec vous et votre gouvernement, quand on n’a besoin de rien, on est merveilleusement servi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

Quand François Sureau lance l’alerte au sujet des atteintes aux libertés et de la criminalisation des manifestants, François-Noël Buffet reste singulièrement muet.Les enfants ont besoin d’une autorité opérationnelle pour les défendre et pour nous alerter quand leurs droits ne sont pas respectés. Monsieur le premier ministre, les attentes sont immenses : quand les enfants auront-ils enfin leur Défenseur ? Quelles suites votre gouvernement entend-il donner au projet de loi relatif à la protection des enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous lançons un avis de recherche. Le 20 novembre, nous célébrerons la Journée internationale des droits de l’enfant sans Défenseur des enfants, puisque ce poste est vacant depuis des mois. Cinquante-quatre éminentes personnalités vous ont interpellés publiquement afin que vous procédiez enfin à cette nomination. Mais toujours rien !Cette vacance intervient dans un moment particulièrement grave : votre gouvernement érige la protection de l’enfance en priorité nationale, le Parlement examine un projet de loi et les alertes se multiplient de toutes parts sur les défaillances de notre système de …

Il se fonde sur l’article 62, alinéa 2, du règlement, qui renvoie à l’ordonnance du 7 novembre 1958 relative aux délégations de vote. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le vote des députés est personnel mais cette ordonnance prévoit des exceptions dans les cas suivants : « maladie, accident ou événement familial grave » ; « mission temporaire confiée par le gouvernement » ; « service militaire accompli en temps de paix ou en temps de guerre » ; « participation aux travaux des assemblées internationales » ; « en cas de session extraordinaire, absence de la métropole » ; « cas de force…

J’ai déposé cet amendement avec ma collègue Marie-José Allemand car nos territoires, comme celui de notre collègue Peio Dufau, comportent de vastes zones rurales. L’implantation géographique des centres de santé pluridisciplinaires pose question dans de nombreux départements. Le mien est lui-même bicéphale, avec d’un côté un chef-lieu, et de l’autre des centres urbains et ruraux très éloignés, où résident de nombreuses victimes dont il faut tenir compte.Par cet amendement, nous demandons au gouvernement d’étudier l’implantation géographique de ces centres afin de traiter les victimes au plus p…

Je souhaite en effet que ce que je vais dire soit inscrit au compte rendu et que le bureau en soit saisi.Nous parlions de certificats médicaux : nous voici rassurés ! En effet, le profil Facebook de Mme Hélène Laporte, qui bénéficie aujourd’hui, comme c’était le cas hier, d’une délégation de vote, révèle qu’elle est présente au Sommet de l’élevage. Elle apparaît en pleine forme aux côtés de Mme Le Pen ! (Le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

Sur l’article 100 relatif à la très bonne sérénité des débats.

Je demande depuis quelques minutes ce rappel au règlement.

Nous ne vous laisserons pas utiliser la mémoire de ces personnages historiques en vue de vos petites capsules vidéo. Le Panthéon appartient à la nation, non à un parti d’extrême droite qui veut s’en servir pour tenter d’effacer, de gommer, de jouer à l’ardoise magique avec son passé honteux. Enfin, votre attitude aujourd’hui, à l’instant encore, lorsque vous disiez : « La voilà, celle-là ! », nous confirme une chose : il n’y a vraiment aucune chance que l’un d’entre vous entre un jour au Panthéon ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Nous allons voler (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN)… Nous allons voter, voulais-je dire, contre cette proposition de résolution qui est une véritable provocation. Vous trahissez l’histoire, vous trahissez la mémoire, vous trahissez les descendants de ces trois personnes célèbres. Vous trahissez les valeurs que ces personnes ont incarnées : l’égalité entre les hommes et les femmes, la défense des vulnérabilités, l’égalité des territoires.Vous nous faites honte à évoquer ici la mémoire d’Olympe de Gouges, après tout le mal que vous avez fait aux femmes, y compris ces derniers jo…

…vous pouvez multiplier les références républicaines dans votre exposé des motifs, mais, au moment du verdict, vous ne pourrez, même avec cette résolution, effacer votre histoire, ni laver vos votes et vos actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Qu’est-ce qui témoigne ? Vos votes, vos déclarations, vos propositions de loi et vos prises de position.Vous pouvez appeler les grands noms de l’histoire à la barre,…

Sur nos bancs, nous saluons l’œuvre de l’abbé de l’Épée en faveur de l’éducation et de l’émancipation des personnes sourdes. Comment osez-vous vous présenter comme les héritiers des combats pour l’inclusion, alors que dans toutes les municipalités RN, les subventions aux associations sont réduites, voire supprimées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Quel hold-up de l’histoire que de s’arroger une figure de l’histoire, lui coller votre logo politique et s’approprier son combat !L’engagement de Zéna M’Déré en faveur de l’ancrage de Mayotte dans la République, son courage et sa déte…

Et qu’en dirait Mme Maréchal, qui, exceptionnellement présente au Parlement européen, a inauguré une exposition anti-IVG ?N’est-ce pas, monsieur Ménagé, vous qui avez proposé d’effacer le terme de féminicide de notre proposition de loi transpartisane ? (M. Arnaud Simion applaudit.)

N’espérez pas qu’elles puissent faire oublier l’histoire de votre parti, qui a été fondé par des Waffen-SS. Vos discours et vos actes sont aux antipodes d’Olympe de Gouges, une femme extraordinairement courageuse, qui a payé de sa vie ses combats pour l’égalité, l’émancipation et les droits des femmes. Elle n’a pas écrit la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne pour servir de caution à votre nauséabonde communication. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)N’est-ce pas, monsieur Dessigny, vous qui avez déclaré que les femmes seraient « mieux à la maison » ?N’est-ce…

Nous refuserons toujours que notre temple républicain, le Panthéon, vous serve de grande lessiveuse pour tenter de faire oublier qui vous êtes et surtout d’où vous venez. Vous êtes allés faire votre petit marché dans les livres d’histoire pour en extraire trois grandes figures.

Il est insupportable que ceux qui critiquent l’attitude des lycéens dans la rue se comportent comme des chenapans devant la représentation nationale. Vous refusez le débat démocratique. C’est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)

Nous n’accepterons jamais que ces trois importants personnages historiques deviennent les instruments de votre tentative de dédiabolisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous ne vous laisserons jamais humilier les héros de la République pour vous fabriquer un masque de respectabilité. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)

Le Rassemblement national tente aujourd’hui une opération de relooking historique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Mesdames et messieurs du Rassemblement national, pouvez-vous, s’il vous plaît, respecter le débat contradictoire et écouter vos interlocuteurs ? C’est la moindre des choses que vous nous devez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous tentez une opération de relooking historique et nous ne vous laisserons pas faire ! Quel cynisme ! Celui qui a récemment repris la…

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance – c’est la première fois que j’en demande une !

Non !

Il vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Le procès de Mazan et l’affaire Le Scouarnec ont montré que la soumission chimique comme la vulnérabilité chimique pouvaient être utilisées par des agresseurs pour violer des personnes. Il y a quelques jours est parue Dans la gueule du loup , enquête déchirante menée par deux journalistes, Thomas Rabino et Fabien Touati, sur les violences sexuelles commises contre de jeunes enfants dans le monde du football. Une large partie de l’enquête s’est déroulée dans ma circonscription, où…

À travers les peines, nous envoyons des signaux importants à la société. Les personnes prostituées ont toujours été abandonnées ; elles n’ont jamais été considérées. Ce sont pourtant celles qu’il faut le plus protéger parce qu’elles sont plus en danger que n’importe laquelle d’entre nous ici. Elles doivent enfin être protégées exactement comme toutes les autres femmes. Porter atteinte à leur vie est extrêmement grave. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC. – Mmes Maud Petit et Isabelle Rauch applaudissent également.)

À l’époque, les Verts étaient opposés à la loi de 2016. Il s’agissait pourtant d’une révolution : nous avons enfin suivi les pays du nord de l’Europe et avons enfin cessé de criminaliser les prostituées pour poursuivre plutôt l’acte d’achat. Je vois que les Verts ont assez peu évolué sur ce point. Répéter un mensonge n’a jamais abouti à une vérité. Mme la rapporteure générale vient de le dire, la coalition, dans sa recommandation n o 100, demande d’inclure dans les circonstances aggravantes du meurtre passibles de la réclusion criminelle à perpétuité le fait que la victime soit en situation de…

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance. Il y a une vraie difficulté, nous devons en parler.

L’article 16 est un article très sensible, qui introduit une peine de perpétuité pour les meurtres de personnes qui se livrent à la prostitution. Il était temps de protéger ces personnes vulnérables – notamment lorsqu’elles sont dans la rue. Elles sont en effet en grand danger. Ce sont des victimes à protéger et non des objets. Je suis étonnée, mais surtout déçue, que des collègues sur les bancs de gauche sollicitent la suppression de cet article. Je pensais que ces personnes devaient être doublement protégées : du fait de leur statut et des nombreuses discriminations dont elles sont victimes,…

Le gouvernement soutient-il réellement la proposition de loi ? On peut vraiment se poser la question puisque l’article 3, qui crée des unités spécialisées, est central.Nous ne comprenons plus très bien votre discours. Le gouvernement recule sur ce point alors que la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations revendique, dans sa communication, la création de ces unités. Il va vraiment falloir que vous éclaircissiez tout cela avec elle, monsieur le ministre.Vous estimez sans doute, pour ne pas en vouloir, que les victimes sont …

Mon amendement n’est pas vraiment satisfait : je ne propose pas la présence d’un interprète, mais la possibilité, pour la victime, de s’exprimer et d’être entendue directement dans sa langue par un expert qui la maîtrise également. Si vous me dites que le recours à un interprète permet déjà de répondre à cette difficulté, j’en suis heureuse. Mais vous pouvez tout de même voter mon amendement, cela ne mange pas de pain.

Il vise à étendre les garanties linguistiques déjà prévues par l’article 7 aux personnes qui font l’objet d’une expertise et qui utilisent dans leur quotidien une langue régionale, laquelle se trouve être leur langue maternelle.La rédaction actuelle prévoit une garantie spécifique dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. Cette situation particulière doit être maintenue, compte tenu des réalités linguistiques propres à ces territoires. Toutefois, des difficultés comparables peuvent également se rencontrer pour les personnes utili…

Je rappelle que l’amendement de Mme Faucillon porte uniquement sur la dernière phrase de l’alinéa 5.Je suis tentée de le sous-amender pour supprimer, non la dernière phrase de l’alinéa, mais seulement les mots « à peine de nullité ». Je souhaite maintenir le principe selon lequel un magistrat ne peut désigner le même expert pour la victime et pour l’auteur des faits poursuivis. Cette pratique produit trop de catastrophes.Je vais vous en donner un exemple classique. Un auteur nie les faits, se montre bon père de famille et finit par convaincre de son innocence le psychiatre qui l’examine. Pense…