Mme Paola Zanetti

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « plus proche » le mot : « prochain ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 14.

I.- A l’alinéa 5, substituer aux mots : « prescrite par » les mots : « prévues à ». II.- En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 13.

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « présentant » les mots : « récapitulant ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « après » les mots : « à compter de ».

I. – Pour les années 2014 et 2015, l’État peut autoriser, à titre expérimental, la majoration du taux de la pension des conjoints survivants mentionnés à l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre lorsque le bénéficiaire du droit à pension était, à la d

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er  juin 2014, un rapport détaillé sur l’application du décret n° 2000‑657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret n° 2004‑751 du 27 juillet 200

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er  juin 2014, un rapport détaillé sur l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les aides apportées par les associations d’anciens combattants. Ce rapport présente notamment les perspectives d’évolu