Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° CL112 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « présentant » les mots : « récapitulant ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.