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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 avril 2015 → 26 juin 2015Adopté

29 avril 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Modernisation du droit de l'outre-mer
29 avril 2015
Etude d'impact
29 avril 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 avril 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Jean-Jacques Hyest
17 juin 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 juin 2015
Discussion en séance publique
26 juin 2015
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 juin 2015 → 16 juillet 2015Modifié

24 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Paola Zanetti
24 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Yves Blein
29 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Modernisation du droit de l'outre-mer
En commission : 173 amendements · 97 adoptés · 18 rejetés · 58 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
29 juin 2015
Renvoi en commission au fond

17 juillet 2015 → 1 octobre 2015Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

17 juillet 2015
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Modernisation du droit des outre-mer
17 juillet 2015
Convocation d'une CMP
29 septembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Rapporteurs : Paola Zanetti, Jean-Jacques Hyest
29 septembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
29 septembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
29 septembre 2015
Décision de la CMP

14 octobre 2015

14 octobre 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-1268
Loi d'actualisation du droit des outre-mer

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

160

Gouv./autre

Outre-mer : actualisation du droit

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