Amendement n° II-196 Adopté

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er  juin 2014, un rapport détaillé sur l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les aides apportées par les associations d’anciens combattants. Ce rapport présente notamment les perspectives d’évolution de l’aide différentielle aux conjoints survivants et son extension aux anciens combattants eux-mêmes, ainsi que la façon dont les associations d’anciens combattants sont associées aux dispositifs d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

A ce jour, un nombre restreint d’anciens combattants évalué par extrapolation en 2012 à 45 en moyenne par an et par département, à l’exemple des services sociaux de l’ONAC du Rhône, n’ont comme seule ressource que le minimum vieillesse. Ils ne bénéficient donc d’aucune allocation leur permettant d’atteindre les 932 euros assurés en 2014 aux veuves d’anciens combattants par le biais de l’allocation différentielle, à laquelle ils ne peuvent prétendre. Il est donc aujourd’hui primordial d’évaluer précisément le nombre d’anciens combattants qui se retrouvent dans cette situation sur le territoire national et le coût budgétaire d’une réintégration de ces anciens combattants dans ce dispositif. Il s’agit là de faire cesser une inégalité de traitement certes non voulue, mais bien réelle. La commission de la défense a sous-amendé le dispositif de cet amendement pour élargir le champ du rapport demandé à l’ensemble de l’aide sociale de l’Office national des anciens combattants, aujourd’hui en pleine mutation, afin de traiter notamment, outre de l’ensemble des dispositifs existants et des évolutions envisagées (sécurisation de l’ADCS, extension à l’étranger..), de la manière dont les associations d’anciens combattants participent à cette action sociale ou y sont associées, ainsi que de l’aide sociale effectuée directement par les associations elles-mêmes.