M. Philippe Le Ray

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Morbihan (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 juin 1968 à Vannes · Agriculteur-propriétaire exploitant

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/06/2015	Écrite n°82863	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
30/06/2015	Écrite n°82862	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
30/06/2015	Écrite n°82861	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
23/06/2015	Écrite n°81931	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°81930	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°81929	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°81928	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
23/06/2015	Écrite n°81927	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 05/07/2016
23/06/2015	Écrite n°81926	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 10/11/2015
23/06/2015	Écrite n°81925	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 25/10/2016
23/06/2015	Écrite n°81924	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 10/11/2015
23/06/2015	Écrite n°81756	rapport ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
23/06/2015	Écrite n°81755	rapport ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
23/06/2015	Écrite n°81754	rapport ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
23/06/2015	Écrite n°81753	rapport ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 13/10/2015
23/06/2015	Écrite n°81752	rapport ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 06/10/2015
16/06/2015	Écrite n°81431	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81430	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81429	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81428	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81427	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81426	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 10/11/2015
16/06/2015	Écrite n°81425	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 10/11/2015
16/06/2015	Écrite n°81424	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 21/06/2016
16/06/2015	Écrite n°81423	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 30/08/2016
02/06/2015	Écrite n°80664	ratification ; perspectives traités et conventions	Culture et communication	Répondu 24/01/2017
02/06/2015	Écrite n°80425	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
19/05/2015	Écrite n°79886	direction générale de l'aviation civile ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ministères et secrétariats d'État	Transports, mer et pêche	Répondu 07/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79885	direction générale de l'aviation civile ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ministères et secrétariats d'État	Transports, mer et pêche	Répondu 07/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79859	Cour des comptes ; rapport ; recommandations justice	Justice	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79858	Cour des comptes ; rapport ; recommandations justice	Justice	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79857	Cour des comptes ; rapport ; recommandations justice	Justice	Répondu 27/09/2016
19/05/2015	Écrite n°79856	Cour des comptes ; rapport ; recommandations justice	Justice	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79855	Cour des comptes ; rapport ; recommandations justice	Justice	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79854	Cour des comptes ; rapport ; recommandations justice	Justice	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79853	Cour des comptes ; rapport ; recommandations justice	Justice	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79852	Cour des comptes ; rapport ; recommandations justice	Justice	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79844	bassin de Lacq ; mutation industrielle ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations industrie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/03/2016
19/05/2015	Écrite n°79843	bassin de Lacq ; mutation industrielle ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations industrie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/08/2015
19/05/2015	Écrite n°79842	bassin de Lacq ; mutation industrielle ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations industrie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/08/2015
19/05/2015	Écrite n°79841	bassin de Lacq ; mutation industrielle ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations industrie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/08/2015
19/05/2015	Écrite n°79839	service des impôts des non-résidents ; référé par la Cour des comptes ; préconisations impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Retrait pour cause de question identique
19/05/2015	Écrite n°79838	service des impôts des non-résidents ; référé par la Cour des comptes ; préconisations impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 28/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79837	service des impôts des non-résidents ; référé par la Cour des comptes ; préconisations impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 11/08/2015
19/05/2015	Écrite n°79836	service des impôts des non-résidents ; référé par la Cour des comptes ; préconisations impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 08/03/2016
19/05/2015	Écrite n°79835	service des impôts des non-résidents ; référé par la Cour des comptes ; préconisations impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 28/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79808	Cour des comptes ; recommandations État	Premier ministre	Répondu 13/10/2015
19/05/2015	Écrite n°79807	Cour des comptes ; recommandations État	Premier ministre	Répondu 13/10/2015
19/05/2015	Écrite n°79806	Cour des comptes ; recommandations État	Premier ministre	Répondu 13/10/2015
19/05/2015	Écrite n°79805	Cour des comptes ; recommandations État	Premier ministre	Répondu 13/10/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.