M. Philippe Le Ray

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Morbihan (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 juin 1968 à Vannes · Agriculteur-propriétaire exploitant

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/03/2017	Écrite n°103541	fonctionnement sécurité publique	Environnement, énergie et mer	Répondu 09/05/2017
21/03/2017	Écrite n°103540	fonctionnement sécurité publique	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103539	fonctionnement sécurité publique	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103458	fonctionnement ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103457	fonctionnement ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103456	fonctionnement ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103455	fonctionnement ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103454	fonctionnement ; Cour des comptes ; recommandations banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102953	forces mobiles ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102878	forces mobiles ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ordre public	Intérieur	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102877	forces mobiles ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ordre public	Intérieur	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102876	forces mobiles ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ordre public	Intérieur	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102875	forces mobiles ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ordre public	Intérieur	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102874	forces mobiles ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ordre public	Intérieur	Fin de mandat
07/02/2017	Orale n°1654	territoires ruraux ; mesures de soutien collectivités territoriales	Logement et habitat durable	Répondu 15/02/2017
31/01/2017	Écrite n°102199	dépenses d'entretien ; lieux de culte ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101782	indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101781	indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101277	primo-accédants ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101276	primo-accédants ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101275	primo-accédants ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101274	primo-accédants ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101273	primo-accédants ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101272	primo-accédants ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101169	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99717	main-d'oeuvre saisonnière ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99355	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99354	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99353	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99352	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99351	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99350	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99349	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99348	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99347	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99346	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99345	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
27/09/2016	Écrite n°99344	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
06/09/2016	Écrite n°98765	Agence de financement des infrastructures de transport de France ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations transports	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98764	Agence de financement des infrastructures de transport de France ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations transports	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98734	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97903	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97902	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97901	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97900	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97899	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97898	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97897	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97896	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 15/11/2016
19/07/2016	Écrite n°97895	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.