M. Hervé Pellois

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Morbihan (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 avril 1951 à La Chapelle Blanche · Cadre supérieur du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/02/2017	Écrite n°102399	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
07/02/2017	Orale n°1667	entreprise agréée RGE ; réglementation énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 15/02/2017
17/01/2017	Écrite n°101958	établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme enseignements artistiques	Culture et communication	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101850	procédure de droit au compte ; modalités banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101768	conditions d'aptitude médicale ; perspectives sécurité publique	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
13/12/2016	Écrite n°101218	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101062	garantie légale ; mise en oeuvre consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
15/11/2016	Écrite n°100656	versement ; placement familial ; réglementation prestations familiales	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
15/11/2016	Écrite n°100567	centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Répondu 13/12/2016
01/11/2016	Écrite n°100339	hébergement ; mères isolées famille	Logement et habitat durable	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98892	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2016
23/08/2016	Écrite n°98570	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
23/08/2016	Écrite n°98563	demande de casier judiciaire ; conséquences marchés publics	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96728	malteries ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 20/09/2016
17/05/2016	Écrite n°95881	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
26/04/2016	Écrite n°95360	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
12/04/2016	Écrite n°94851	réglementation associations	Collectivités territoriales	Répondu 30/08/2016
29/03/2016	Écrite n°94559	installation ; réglementation publicité	Environnement, énergie et mer	Répondu 20/09/2016
22/03/2016	Écrite n°94394	mises à disposition ; organismes à but non lucratif ; réglementation TVA	Finances et comptes publics	Répondu 03/05/2016
01/03/2016	Écrite n°93646	placement en hébergement temporaire ; modalités personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 08/11/2016
09/02/2016	Écrite n°93019	Français rapatriés d'Algérie ; registres ; accès état civil	Affaires étrangères	Répondu 31/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92937	fêtes de fin d'année ; cadeaux d'usage ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/01/2016	Orale n°1249	établissements spécialisés ; capacités d'accueil handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/02/2016
19/01/2016	Écrite n°92498	acquisition ; délai de rétractation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/05/2016
01/12/2015	Écrite n°91534	produits alimentaires ; réglementation européenne sports	Affaires européennes	Répondu 14/06/2016
13/10/2015	Écrite n°90210	SMUR ; coût santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 14/06/2016
06/10/2015	Écrite n°90024	indemnité kilométrique vélo ; perspectives transports	Finances et comptes publics	Répondu 05/04/2016
06/10/2015	Écrite n°89959	conditions d'attribution prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/07/2016
29/09/2015	Écrite n°89523	attestation fiscale ; envoi retraites : généralités	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 15/12/2015
18/08/2015	Écrite n°87278	orientations ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 14/06/2016
14/07/2015	Écrite n°84888	CFA ; professeurs ; temps de travail ; réforme formation professionnelle	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 22/12/2015
14/07/2015	Écrite n°84744	pêche au bao ; perspectives chasse et pêche	Transports, mer et pêche	Répondu 17/11/2015
30/06/2015	Écrite n°83994	investissements ; amortissements ; mesures exceptionnelles ; bénéfice transports routiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/08/2015
30/06/2015	Écrite n°83882	polypensionnés retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
16/06/2015	Écrite n°81566	ordre des sages-femmes ; cotisations ; réglementation professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
12/05/2015	Écrite n°79575	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 01/03/2016
28/04/2015	Écrite n°78703	handicapés ; travaux d'aménagement ; réglementation impôt sur le revenu	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 03/05/2016
14/04/2015	Écrite n°78001	coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 24/05/2016
07/04/2015	Écrite n°77568	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77567	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77465	réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/03/2016
07/04/2015	Écrite n°77375	attestation de conformité sanitaire ; délivrance ; réglementation eau	Réforme de l'État et simplification	Répondu 01/09/2015
24/03/2015	Écrite n°76752	premiers secours ; formation ; collégiens ; obligation ; perspectives sécurité publique	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/12/2015
24/03/2015	Écrite n°76736	massage cardiaque ; médecins régulateurs ; instructions ; réglementation santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
24/03/2015	Écrite n°76720	défibrillateurs cardiaques ; implantation ; développement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/10/2015
24/03/2015	Écrite n°76653	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76488	chaussures ; mention «fait main» ; réglementation industrie	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
10/03/2015	Écrite n°75527	personnels des crèches ; retraite anticipée ; réglementation fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
10/03/2015	Écrite n°75524	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
03/03/2015	Écrite n°75214	revalorisation de la profession ; retraites ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 29/09/2015

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