Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° 33 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Hervé Pellois SRCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il élabore des outils méthodologiques à destination des organismes publics et privés du secteur de la restauration collective, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 230‑5‑1. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à doter l’observatoire de l’alimentation d’une compétence d’accompagnement méthodologique dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.