Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° 31 Adopté
M. Hervé Pellois SRCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant :
« 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , en particulier en matière de développement des circuits courts et de proximité » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre d’optimiser le fonctionnement de l’observatoire de alimentation ce qui concerne notamment les circuits courts et de proximité.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.