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Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation

Amendement n° 32 Adopté

M. Hervé Pellois SRCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 « Il veille au respect de l’article L. 230‑5‑1 en lien avec les observatoires régionaux des circuits courts et de proximité existants. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre d’optimiser le fonctionnement de l’observatoire de l’alimentation, notamment dans son rôle de veille et d’assistance dans le cadre de l’application du dispositif créé dans l’article premier. La notion d’observatoires interrégionaux n’est plus pertinente compte tenu du redécoupage territorial prévu par la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Cosignataires

Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.