M. Stéphane Travert

Je me permets de revenir au moment où nous avons construit la loi Egalim, lors des états généraux de l’alimentation. Ceux qui étaient là lors de la précédente législature s’en souviennent encore : nous nous sommes aussi appuyés sur la loi Sapin 2. Quand je regarde l’hémicycle, je me rends compte que seuls Dominique Potier et moi-même étions déjà présents à ce moment-là : nous sommes les deux rescapés de la loi Sapin 2, ce soir, pour aborder ce sujet crucial des prix planchers.

On touche du doigt la difficulté que pose cette proposition de loi : de nombreux producteurs, dans de nombreuses filières, craignent que le prix plancher ne devienne un prix plafond.

La ministre est présente, tout de même !

Oh là là…

Où est-elle, Marine Le Pen ?

Il fallait venir en commission !

L’Assemblée nationale achève l’examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. Nous pouvons nous réjouir d’avoir réussi, par-delà les clivages bien naturels quant aux voies et moyens, à dégager un consensus pragmatique sur les instruments nécessaires pour rendre plus efficace l’action des collectivités publiques. Nous le devons indéniablement à l’esprit constructif et au sens du dialogue dont ont fait preuve les rapporteurs des deux assemblées, à commencer par nos collègues Lionel Royer-Perre…

Cela ne marche pas comme ça !

En ce qui concerne les articles pour lesquels nous avions reçu une délégation au fond, nous avons, à l’article 12, simplifié les dispositions fixant les missions du haut-commissaire à l’énergie atomique, désormais placé sous l’autorité du Premier ministre, afin que ses missions correspondent davantage à son rôle : celui d’un expert technique et scientifique qui conseille le Gouvernement.Au titre II, les articles 16 à 18, dont nous étions également saisis au fond, se rapportent à des mesures qui permettent de déroger à certaines règles du code de la commande publique pour des projets nucléaires…

Nous disposons d’une compétence exclusive et intégrale en matière d’énergie, et la sûreté nucléaire est éminemment liée à des enjeux de production. La commission des affaires économiques du Sénat partage évidemment notre déception. Je compte sur la sagesse de l’hémicycle pour reconnaître la légitimité de la commission des affaires économiques à statuer sur cette nomination.

Il est en effet logique que ce soit notre commission, aujourd’hui compétente pour la nomination du président de l’ASN, qui se prononce.

Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire que nous nous apprêtons à examiner a fait l’objet d’un travail approfondi du Gouvernement avec l’Autorité de sûreté nucléaire d’une part, et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire d’autre part, afin de créer une nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection qui conserverait les mêmes exigences en matière de sûreté nucléaire mais dont les capacités seraient renforcées. Il était important de prendre le temps nécessaire pour bâtir cette réforme dans le cadre d’un projet de loi plutôt que par voie d’amende…

Aux termes de nos débats, à la fois riches et constructifs, nous constatons tous à quel point la présente proposition de loi est un outil nécessaire tant pour les particuliers que pour les territoires auxquels il est destiné. Ce texte transpartisan, qui a fait l’objet d’échanges nourris, répond à une attente très légitime de l’ensemble de nos concitoyens. Il tient compte de l’évolution des modes de vie et de travail des Français depuis la crise du covid-19. Il accroîtra en outre l’attractivité de tous nos territoires, urbains comme ruraux, ce qui est absolument indispensable.Cette proposition …

Une bonne idée !

L’excellent Guillaume Kasbarian !

Quel culot !

Très bien !

La crise du logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. La commission des affaires économiques, que j’ai maintenant l’honneur de présider, n’a pas ménagé ses efforts pour tenter d’y apporter quelques réponses. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour adresser un salut amical à mon prédécesseur Guillaume Kasbarian, assis aujourd’hui sur le banc des ministres. Nous savons tous avec quel volontarisme il s’implique et s’engage dans ses nouvelles fonctions.Outre les nombreuses propositions de loi examinées lors des niches parlementaires, qui ont utilement nourri le débat, même l…

Je souhaite vous interroger sur la situation des infirmières du dispositif Action de santé libérale en équipe, dit Asalée, dont la principale mission est l’éducation thérapeutique des patients. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), celle-ci vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Créé en 2004, ce dispositif financé par l’État est salué par tous les acteurs de la communauté médicale. La coopération entre les médecins généralistes et les infirmières dans l’ensemble du territoire est …

Très bien !

Et toi, tu fais quoi là ?

Fais des propositions !

Oh, ça va !

Mets ton masque, on t’a reconnu, Fantômas !

C’est déjà trop long…

LR, c’est devenu l’extrême droite !

Les extrêmes en stéréo !

C’est le café du commerce !

Leurs revendications légitimes étaient à l’origine de la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole que j’ai déposée en février 2023 et que nous avons adoptée à une très large majorité en mai. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous devons envoyer un message de confiance à l’agriculture française, car les agriculteurs ne réclament pas plus d’interdictions, mais plus de solutions et plus de liberté… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des gr…

Les agriculteurs sont victimes des changements climatiques, mais ils en sont aussi la solution en tant qu’acteurs majeurs de la transition écologique, dont ils sont convaincus de la nécessité et dans laquelle ils sont engagés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Aujourd’hui, ils nous demandent de lever les freins sur la compétitivité et de respecter les accords passés dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi Egalim. Ils n’acceptent plus d’être entravés d…