M. Stéphane Travert

C’est celui qui parle en dernier qui a raison !

Ça valait bien la peine…

La question du foncier s’est posée dès la discussion de l’article 1er. Une loi foncière est prévue depuis 2017 et l’on ne peut que constater les difficultés à la faire aboutir. Au vu des discussions que nous avons depuis le début de l’examen de ce projet de loi, je propose que la commission des affaires économiques se saisisse de la question. Dès l’automne, une belle mission, associant des représentants de tous les groupes parlementaires, pourrait entamer un travail transpartisan et formuler des propositions de nature à nourrir le débat. Les membres de l’actuelle majorité, ou d’une majorité à …

Un concours Lépinau ! (Sourires)

Excellent !

La fiscalité, cela se traite dans le PLF !

Très bien !

Personne ne vous traite de rien ! Soyons sérieux !

Je tiens à saluer, sur chaque titre du projet de loi, la qualité des débats en commission. Le titre II vise à former et à orienter une nouvelle génération d’agriculteurs, en adaptant les formations agricoles aux nouveaux enjeux. La commission, lors de ses travaux, a rappelé de façon unanime son attachement à l’enseignement agricole, dans sa diversité et sa pluralité. Ce point d’accord nous a permis d’examiner le titre II dans les meilleures conditions.Nous le savons, beaucoup d’agriculteurs partiront à la retraite dans les années qui viennent, ce qui nous oblige à réagir rapidement et à prendr…

Ce n’est pas bien de rapporter !

Aucun lycée agricole n’a été fermé depuis 2017 !

Non, je ne suis pas d’accord ! Nous avons fait la loi Egalim du 30 octobre 2018 !

Oh là là !

En procédant de la sorte, le débat sera suffisamment éclairé. Je crains que, si nous suivons la proposition qui a été faite, le débat ne soit brouillé, et que la présidence peine à gérer les prises de parole, notamment à les compter si elle décide de retenir une intervention pour le sous-amendement et une intervention contre. Je recommande donc de faire comme d’habitude, c’est-à-dire d’examiner l’ensemble des sous-amendements qui réécrivent alinéa par alinéa l’intégralité de l’article 1er.

Nous entendons bien la demande de Mme la ministre Batho. Il me semble toutefois que nous pouvons procéder comme d’habitude, sous-amendement par sous-amendement. Les rapporteurs et le Gouvernement apporteront une réponse globale après chaque groupe de sous-amendements portant sur le même sujet.

Madame la présidente, merci de me renvoyer le singe sur l’épaule !

C’est un rappel au règlement à la Marc Le Fur !

C’est la Constitution !

Avant que nous ne commencions l’examen des articles, je souhaiterais faire un peu de pédagogie sur les travaux conduits en commission.Le titre Ier et son article 1er constituent sans nul doute le socle du projet de loi. La richesse des débats dont il a fait l’objet en commission des affaires économiques est la preuve de son importance. Ces débats ont permis d’aboutir à une rédaction consensuelle de l’article, qui est le fruit d’un réel travail de coconstruction de l’ensemble des groupes et la preuve que les clivages peuvent être dépassés. Le texte, qui dessine un cap clair pour le monde agrico…

Quelle honte !

Voter la motion de rejet préalable qui sera défendue dans un instant, ce serait balayer purement et simplement d’un revers de la main ce travail de coconstruction auquel vous avez vous-même participé ! Ce serait renier le fruit de notre travail collectif et responsable en commission, dont vous avez pourtant souligné la bonne tenue. Enfin, ce serait mépriser les organisations professionnelles agricoles qui ont, elles aussi, participé à l’enrichissement du texte.J’espère que nous saurons collectivement dépasser les logiques partisanes et conserver l’esprit constructif qui a prévalu en commission…

Le Gouvernement s’est engagé à travailler avec notre rapporteur général à une réécriture de cet article, avec l’accord de certaines organisations syndicales.Je voudrais conclure en appelant chacun des groupes qui composent cette assemblée à la responsabilité. Certes, à lui seul, ce projet de loi ne réglera pas toutes les difficultés du monde agricole.

…y compris ceux du groupe Écologiste-NUPES, à l’initiative de la motion de rejet, ce qui est surprenant.La commission a adopté 184 amendements et a ajouté dix nouveaux articles au projet de loi initial, sur des sujets aussi divers que la sensibilisation des enfants à l’agriculture dès l’école primaire, la création d’un contrat d’associé dans une société agricole, l’exercice d’activités commerciales accessoires dans le cadre notamment des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), la présomption de bonne foi des agriculteurs en cas de contrôle de leur exploitation, ou les conditions…

D’autres textes devraient aborder au moins une partie de ces sujets. En outre, près de 7 % des amendements déposés ont été déclarés contraires à l’article 40 de la Constitution en matière financière.Au total, plus de 2 200 amendements ont été débattus en commission, pendant plus de trente-six heures. Ils nous ont permis d’aboutir à un texte qui a sensiblement progressé, grâce aux apports de collègues de tous les groupes politiques…

Beaucoup de ces amendements traitaient de fiscalité, d’urbanisme, de chasse, de baux ruraux, de produits phytosanitaires ou de distribution et de publicité de produits agricoles.

…en les formant mieux aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en renforçant l’attractivité de ces métiers et en facilitant la reprise des exploitations.Je me félicite que le titre II du projet de loi prévoie la création d’un nouveau diplôme de niveau bac + 3, afin de développer les compétences managériales et agronomiques.Ce texte comporte aussi des mesures de simplification utiles, notamment en faveur de l’aquaculture et de la gestion des ressources en eau, ainsi que pour l’adaptation des procédures contentieuses et la gestion des haies, qui ont donné lieu, en commission, à de l…

Nous commençons aujourd’hui l’examen, très attendu par le monde agricole, d’un projet de loi qui a demandé six mois de concertations. Nos agriculteurs ont accompli des efforts considérables, notamment pour adapter leur mode de production aux nécessités de la protection de l’environnement. Notre pays a su conserver l’une des agricultures les plus performantes au monde : la première de l’Union européenne, dont elle représente, à elle seule, plus de 17 % de la production.Elle doit pourtant faire face à de multiples défis : l’érosion du revenu agricole, les effets du dérèglement climatique et le v…

Ah, si elle n’était pas là !

…en prévoyant un régime de sanctions. Toute demande particulière devait être portée devant le Médiateur et faire l’objet d’un débat au sein de l’interprofession, afin que la construction du prix et la répartition de la valeur se fassent au mieux. Les propos d’Éric Martineau vont dans le bon sens mais la loi Egalim, votée en octobre 2018, offre déjà un dispositif opérant. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

Trois, en effet : excusez-moi, Eva. Notre démarche était très simple : il s’agissait de faire confiance aux filières pour construire un prix « en marche avant », avec chaque interprofession,…