Mme Isabelle Le Callennec

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 222 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Le IV du même article est complété par un alinéa ainsi…
• n° 516 · 27/11/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «  Art. L. 4393–10–1 . – Par dérogation aux articles L. 4393‑9 …
• n° 450 (Rect) · 23/10/2014 · Sécurité sociale : loi de financement 2015 — I. – Le 10° de l’article L. 651‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et de ceux visés aux titr…
• n° 211 (Rect) · 06/02/2014 · Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale — Compléter l’alinéa 42 par les mots : « et la rend publique par un rapport présenté au Parlement ».
• n° 161 · 19/06/2013 · Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) — Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Après avoir mis à même la personne de faire valoir ses observations dans un délai d’un mo…