Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° 31 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le premier recensement réalisé en application du I de l’article L. 521‑5‑1 du code de l’environnement est établi au plus tard le 1 er janvier 2018. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit en fin d’article l’échéance de réalisation du premier diagnostic. Cette date figurait à l’alinéa 9 de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.