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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/02/2016 | L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/07/2014 | La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 02/07/2014 | La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Non votant | Contre | Rejeté |
| 02/07/2014 | L'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 02/07/2014 | L'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 02/07/2014 | L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/07/2014 | L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/07/2014 | L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 25/06/2014 | L'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 25/06/2014 | L'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.voir l'amendement | Non votant | Contre | Adopté |
| 24/06/2014 | L'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 24/06/2014 | L'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 24/06/2014 | L'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 24/06/2014 | La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. | Non votant | Pour | Adopté |
| 24/06/2014 | Le projet de loi portant réforme ferroviaire | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/06/2014 | L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/06/2014 | L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/06/2014 | L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 18/06/2014 | L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Pour | Adopté |
| 16/06/2014 | L'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | Les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Pour | Adopté |
| 16/06/2014 | L'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |