Mme Carole Delga

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Haute-Garonne (8e circ.) · mandat terminé le 3 juillet 2014

Né·e le 19 août 1971 à Toulouse · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/01/2017	Écrite n°102087	implant ; contrôles femmes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/11/2016	Écrite n°100828	titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 21/02/2017
18/10/2016	Écrite n°99993	bénéficiaires politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
04/10/2016	Écrite n°99540	handicaps inapparents ; reconnaissance ; perspectives handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97631	directions des finances publiques ; effectifs de personnel ; Haute-Garonne ministères et secrétariats d'État	Budget	Répondu 11/04/2017
12/07/2016	Écrite n°97629	trésoreries ; fermetures ; pertinence ministères et secrétariats d'État	Budget	Fin de mandat
26/04/2016	Écrite n°95283	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
19/04/2016	Orale n°1408	Saint-Gaudens ; perspectives justice	Justice	Répondu 27/04/2016
22/03/2016	Écrite n°94300	demi-parts supplémentaires ; suppression impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
01/03/2016	Écrite n°93711	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection tourisme et loisirs	Logement et habitat durable	Répondu 07/02/2017
01/03/2016	Écrite n°93575	chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/06/2016
02/02/2016	Écrite n°92818	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/04/2017
02/02/2016	Écrite n°92748	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 01/03/2016
22/12/2015	Écrite n°92178	orientation professionnelle ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/06/2016
01/12/2015	Écrite n°91458	DGFIP ; effectifs ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 15/03/2016
01/12/2015	Écrite n°91363	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 09/02/2016
10/11/2015	Écrite n°90876	gestion ; situation financière bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/01/2016
03/11/2015	Écrite n°90754	personnels des crèches ; retraite anticipée ; réglementation fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/03/2016
29/09/2015	Écrite n°89287	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/03/2016
22/09/2015	Écrite n°89018	reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/12/2015
28/07/2015	Écrite n°86193	locaux ; mise à disposition à titre gracieux ; pérennité syndicats	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/07/2016
27/05/2014	Écrite n°56072	tarifs réglementés ; politiques communautaires énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/07/2014
29/04/2014	Écrite n°54660	directions des finances publiques ; effectifs de personnel ; Haute-Garonne ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
01/04/2014	Orale n°616	Saint-Gaudens ; restructuration ; Haute-Garonne établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/05/2014
18/02/2014	Écrite n°50157	professionnels ; revendications personnes âgées	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
17/12/2013	Écrite n°46026	caisses d'action sociale ; financement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/05/2014
17/12/2013	Écrite n°45949	caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ; excédents financiers ; affectation assurance maladie maternité : généralités	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
03/12/2013	Écrite n°44016	conditions d'attribution anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 28/01/2014
19/11/2013	Écrite n°43029	polypensionnés retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 25/02/2014
24/09/2013	Écrite n°38345	programmes européens régionaux ; répartition politiques communautaires	Affaires européennes	Répondu 07/01/2014
17/09/2013	Écrite n°37576	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants	Répondu 29/10/2013
10/09/2013	Écrite n°36865	statut ; perspectives handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 04/03/2014
06/08/2013	Écrite n°35413	espaces de rencontre ; pérennisation ; moyens famille	Famille	Répondu 05/11/2013
06/08/2013	Écrite n°35319	protection sociale ; réforme ; modalités collectivités territoriales	Affaires sociales et santé	Répondu 28/01/2014
09/07/2013	Écrite n°32183	parcs d'attraction TVA	Budget	Répondu 24/06/2014
09/07/2013	Écrite n°32157	résidences mobiles ; régime juridique tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°31708	garde des enfants ; situation des pères ; disparités de traitement famille	Justice	Fin de mandat
02/07/2013	Écrite n°30788	distributeurs ; revendications automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 03/09/2013
25/06/2013	Écrite n°30461	personnel ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 11/02/2014
28/05/2013	Écrite n°27441	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 16/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25738	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25524	entreprises paysagères ; affiliation à la MSA ; revendications environnement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/05/2013
16/04/2013	Écrite n°24175	paradis fiscaux ; lutte et prévention impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
09/04/2013	Écrite n°23607	personnel ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Retrait à l'initiative de l'auteur
09/04/2013	Écrite n°23584	trêve hivernale ; champ d'application logement	Intérieur	Répondu 10/09/2013
19/03/2013	Écrite n°21343	Saint-Gaudens ; pérennité ; Haute-Garonne police	Intérieur	Retrait à l'initiative de l'auteur
05/03/2013	Écrite n°20122	caisses d'action sociale ; financement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/04/2013
22/01/2013	Écrite n°16285	mise aux normes ; aides de l'État tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Retrait à l'initiative de l'auteur
11/12/2012	Écrite n°13159	parents isolés ; demi parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 05/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12863	établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; avenant ; conséquences travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/03/2013

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