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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le I de l’article 569 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les deux occurrences du mot : « cigarettes » sont remplacées par les mots : « tabacs manufacturés »; 2° À la première phrase du second alinéa, les mots : « par et » sont supprimés.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 290 | 19 | 28 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 199 | 5 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 28 | 0 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 9 | 0 | |||
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| — |
| 16 |
| 0 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 1 |
| NI Non inscrit | — | 8 | 0 | 0 |