ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL).
À propos, sources et méthode Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Rejeté scrutin public ordinaire · demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Président du groupe écologiste
Amendement n° 9 de Jean-Pierre Door (LES-REP) Supprimer cet article.
Dissidents
contre la ligne du groupe
Par groupe Groupe Position majoritaire Membres Pour Contre Abst. Non votants Répartition SRC Socialiste, républicain et citoyen Contre 290 18 73 UMP Union pour un Mouvement Populaire Pour 199 24 0 UDI Union des démocrates et indépendants Pour 29 4 0 ECOLO Écologiste Pour 18 5 0 RRDP
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
GroupeTous SRC (290) UMP (199) UDI (29) ECOLO (18) RRDP (16) GDR (15) NI (10) PositionToutes Pour Contre Abstention Non votant Absent Député 5 députés
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.