M. Laurent Marcangeli

Ce qui est prévu dans le texte, c’est un contrôle a posteriori : la conformité des normes qui seront produites demain, tant au niveau réglementaire qu’au niveau législatif, par une Corse autonome, sera vérifiée par le juge constitutionnel ou le juge suprême administratif qu’est le Conseil d’État.

Je vais répondre à notre collègue Corbière aussi précisément que possible. Qui va contrôler ? C’est très simple : le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. (Mme Élisa Martin applaudit.)

Dès le lancement du processus en 2022, le débat s’est concentré sur la place du statut de la Corse dans la Constitution et l’éventualité de lui dédier un titre, mais c’est sur la création d’un article 72-5 que les politiques se sont accordés en février 2024. Aussi, pour toutes les raisons rappelées par M. le rapporteur et Mme la ministre, je suis défavorable à ces amendements.

Non, même à compétences supérieures pour celui qui présente sa candidature !Cela en dit long sur votre évolution et sur les confrontations entre ce que défend votre parti et ce que défendent vos alliés locaux – je n’ai pas besoin de les mentionner, puisque votre collègue Rambaud l’a fait : il s’agit de Mossa Palatina.Concernant l’amendement de notre collègue François-Xavier Ceccoli, la réponse est très simple : il y a une histoire. En 2002, cette assemblée a voté une loi dans le cadre du processus de Matignon – Lionel Jospin était au banc du gouvernement – et nous avons adopté deux adaptations…

Les deux amendements sont différents. L’adoption du premier, celui que défendent nos collègues du Rassemblement national, issu de l’amendement de réécriture qu’ils ont proposé hier, aurait par exemple la traduction suivante dans les faits : un homme ou une femme, issu d’un département continental – le vôtre peut-être, monsieur Gillet – se verra refuser un poste en Corse, même s’il a plus de compétences que les candidats corses, parce que vous aurez introduit une préférence régionale corse.

Je ne pense pas que ce soit le bon moment pour discuter de ces questions, pour une bonne et simple raison : nous allons être amenés, assez rapidement je l’espère, à travailler sur des lois organiques. Je profite de l’occasion pour dire que, tout à l’heure, nous avons évoqué avec le président de la commission des lois l’éventualité de missionner auprès de cette dernière des députés de tous les groupes politiques pour commencer à réfléchir ensemble aux contours d’une loi organique venant compléter le texte constitutionnel que nous sommes en train d’écrire.C’est dans le cadre de ce travail sur le…

Je veux aussi m’adresser à mes collègues de gauche, dont je sais que certains sont choqués lorsque l’on parle d’un droit à la reconnaissance d’un rapport à la terre. Ce droit n’est pas que possessif, il est protecteur. Dans l’histoire de la Corse, Dieu sait s’il a été nécessaire à de nombreuses reprises de s’inscrire dans une démarche de protection. Je sais que certains, du côté gauche de l’hémicycle, peuvent être sensibles à la question des spéculations et des autres malheurs auxquels une terre peut être exposée. Tout cela est également inclus dans la rédaction des amendements identiques. (M.…

Je me joins aux excuses que le rapporteur a présentées tout à l’heure à l’hémicycle. En neuf ans de vie parlementaire, j’ai rarement vu une suspension de séance aussi longue que celle-ci ; mais il s’agissait de pouvoir poursuivre ici, dans cet hémicycle où s’exprime au travers de chacune et chacun d’entre nous la volonté de la nation, un débat qui a commencé il y a plus de quatre ans, en Corse, dans des conditions très particulières qu’il est inutile de rappeler puisque nous l’avons fait hier en discussion générale.Je tiens à remercier Mme la ministre d’avoir accédé à la demande des députés pr…

Modifier la Constitution n’est jamais un acte ordinaire ; cela revient à toucher au contrat fondamental qui unit les citoyens à la République, et à engager devant la nation une certaine idée de son passé, de son présent et de son avenir.Disons-le d’emblée : le débat qui s’ouvre exige mesure, précision et sens historique car, lorsqu’il est question de Constitution, il n’est pas question d’un simple acte administratif, il est question de la manière dont une nation se comprend elle-même ; il est question du lien, sans cesse renouvelé, qui unit des citoyens libres autour d’un destin commun et de n…

Je voudrais que les collègues qui, comme leur qualité de député les y autorise, ont déposé ces amendements de suppression de l’article unique méditent sur la finalité de leur acte si d’aventure une majorité d’entre nous votaient en leur faveur. Tout ce qui précède n’aurait servi à rien. Mesurez l’absence de considération pour le travail effectué que représentent ces amendements !Imaginez si d’aventure, demain, une majorité parlementaire venait à balayer d’un revers de main, au sortir de cette discussion générale, le débat sur le statut de la Corse et sur son autonomie. C’est donc particulièrem…

Pouvez-vous nous indiquer ce que le gouvernement s’engage à faire, dans les semaines à venir, pour répondre à la préoccupation des Françaises et des Français ?L’ordre ! L’ordre dans la rue, l’ordre pour la France !

Le groupe Horizons & indépendants l’a déjà prouvé. Nous avons proposé des peines planchers pour certains délits et certains crimes. Nous avons proposé un certain nombre de mesures visant à sanctionner par de courtes peines de prison. Nous avons toujours été du côté de l’ordre !Monsieur le premier ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des suites données aux événements de samedi, notamment des interpellations et des gardes à vue qui en ont découlé ?

Samedi soir, comme des millions de Françaises et de Français, j’étais heureux de voir le capitaine du Paris Saint-Germain brandir, pour la deuxième année consécutive, le trophée de la Ligue des champions. J’étais heureux de savoir que des millions de Françaises et de Français partageaient ce moment. J’étais heureux de savoir que la France rayonnait à travers le grand club qu’est le Paris Saint-Germain et ses exploits sportifs.Naturellement, comme des millions de Françaises et de Français, la suite des événements m’a rendu malheureux. Malheureux, à cause de scènes de violence aveugle. Malheureu…

Monsieur le premier ministre, Béatrice Bellamy, à laquelle nous venons de rendre hommage, incarnait la Vendée. Conseillère municipale dès l’âge de 23 ans, et longtemps déléguée aux sports dans la commune de La Roche-sur-Yon, c’est elle qui, comme l’a rappelé Mme la présidente, a créé en 2015 La Joséphine, cette grande course organisée pendant Octobre rose, qui rassemble des milliers de Vendéennes et de Vendéens contre le cancer du sein.À l’Assemblée nationale, elle s’est engagée sans relâche pour le sport et la santé, deux combats qui n’en faisaient qu’un seul : le sport-santé, remède à tant d…

La vie publique est ainsi faite qu’il nous arrive parfois d’avoir à prononcer des allocutions, des discours que l’on aurait volontiers refusés ; celui que je m’apprête à faire devant notre assemblée en fait partie.Vous avez déjà beaucoup dit, madame la présidente. Depuis plus de vingt-quatre heures, le groupe que j’ai l’honneur de présider est touché en plein cœur, K.-O. debout, frappé par cette nouvelle terrible, par cette injustice : la disparition de notre amie et collègue Béatrice Bellamy, partie à 59 ans – emportée par cette maladie qu’elle a combattue du mieux qu’elle le pouvait, tout au…

Merci pour cette réponse complète, monsieur le Premier ministre. Ce que vous avez indiqué est très important, il faut que nos compatriotes sachent que cette crise va durer. Ils ont besoin de visibilité. L’activité économique a besoin de visibilité, et peut-être aussi de plus de calme dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Nos entreprises n’ont pas déclenché la guerre au Moyen-Orient mais ce sont elles qui en paient la facture. En effet, depuis le mois de février, le détroit d’Ormuz est fermé. Ce point de passage, par lequel transitait environ un quart du pétrole mondial, est aujourd’hui infranchissable, et rien n’annonce un retour à la normale.Disons les choses simplement : cette crise risque de s’installer et notre économie devra apprendre à vivre avec. Le baril de pétrole est passé de plus de 70 dollars avant la guerre à plus de 100 dollars aujourd’hui. Le prix du gaz a encore augmenté de plus de 15 % le 1er …

Bravo !

Je demande donc aux collègues qui souhaitent que ce texte soit adopté aujourd’hui de poursuivre le débat en acceptant, comme l’a fait M. le rapporteur, les concessions, les compromis et les amendements déposés notamment par celles et ceux qui se posent des questions sur l’article 4. Ne laissons pas l’examen de ce texte, je le répète, s’embourber : les femmes et les hommes qui vivent en ou de la montagne ont besoin de ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et UDR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)

Nous nous éloignons du sujet.Tout à l’heure, M. le rapporteur a indiqué qu’il émettrait un avis favorable sur plusieurs amendements à l’article 4 afin d’éviter l’embourbement en coconstruisant une solution avec l’ensemble des groupes qui ont envie d’y travailler.Vous voyez bien que le nombre d’amendements à l’article 4 représente un défi. À minuit, nous devons avoir terminé l’examen de ce texte. Ainsi, nous pourrons dire aux femmes et aux hommes qui vivent dans les zones de montagne que nous avons travaillé pour eux en votant ce texte et en faisant notre travail de parlementaire.Or, depuis tou…

On s’en fiche !

Voilà !

Rien à voir !

Ça n’a rien à voir !

Il cherche à retarder l’adoption du texte !

Parce que c’est drôle !

Madame la présidente, je demande donc, sur le fondement de l’article 62, que des investigations soient réalisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

Vous avez une drôle de conception de la démocratie, chers collègues, mais nous le savions déjà ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS dessinent avec leurs mains le rectangle d’un écran vidéo.)Les scrutins se jouaient à égalité et, comme par un fait exprès, alors que le rapport de force était le même, il y a eu un basculement dans les votes. Il est donc probable que certains députés aient faussé le vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Il se fonde sur l’article 62. En tant que président de groupe, je suis fondé à demander une suspension de séance. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ; elles couvrent les propos de l’orateur.)

Il n’a pas de leçons à recevoir !