Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° CL134 Adopté
M. Patrick Mennucci SERet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 6 décembre 2016· sort le 7 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle situées dans les départements du Val‑d’Oise et de Seine‑et‑Marne et »,
les mots :
« de l’aérodrome de Paris ‑ Charles de Gaulle situées dans les départements du Val ‑ d ’ Oise et de Seine ‑ et ‑ Marne, sur les parties de l’emprise de l’aérodrome ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.