M. Kader Arif

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La durée d’un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exig

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : «  d)  Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La durée d’un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d’un employeur public, ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif, sont c

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La durée d’un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exig

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : «  c  bis  A)  Au premier alinéa de l’article L. 120‑19 du code du service national, les mots : « peuvent également percevoir » sont remplacés par les mots : « perçoivent également ». »

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : «  c  bis  A)  premier alinéa de l’article L. 120‑22, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La durée d’un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exig

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La durée d’un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exi

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La durée d’un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exig

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : «  i bis )  De personnes mal logées assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants ; »

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l’article L. 120‑22 du même code, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». »

Au premier alinéa de l’article L. 120‑19 du code du service national, les mots : « peuvent également percevoir » sont remplacés par les mots : « perçoivent également ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conclusion du contrat mentionné à l’article L. 120‑3 fait l’objet d’un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la

Au troisième alinéa de l’article L. 1225‑35 du code du travail, le mot : « souhaite », est remplacé par le mot : « doit ».

I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « Le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° La section 2 du chapitre II du titre III est complétée par un article L. 2232‑10‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, compléter cet article par les d

À l’alinéa 6, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « de deux mois ».

À l’alinéa 11, substituer au mot : « national » les mots : « de l’Union européenne ».

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces résultats sont publiés à l’échelle des régions académiques. ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Dans les entreprises mentionnées à l’article L. 1233‑71, lorsque le plan de sauvegarde de l’emploi comporte, en vue d’éviter la fermeture d’un ou de plusieurs établissements, le transfert d’une ou plusieurs entités économiques, nécessaire à la sauvegarde d’une partie

Après l’article 421‑2‑7 du code pénal, il est inséré un article 421‑2‑8 ainsi rédigé : «  Art. 421‑2‑8.  – Est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 d'euros d’amende la réduction en esclavage d’une personne et l’exploitation d’une personne réduite en esclavage lorsque l’infra

Après l’article 421‑2‑7 du code pénal, il est inséré un article 421‑2‑8 ainsi rédigé : «  Art. 421‑2‑8.  – Est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 d'euros d’amende la traite des êtres humains, telle que définie par l’article 225‑4‑1, lorsque celle-ci a eu lieu, en partie ou

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer l’alinéa 14.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, les conventions prévues au présent IV peuvent prévoir que des services ou parties de services concernés par un transfert de compétences demeurent des services départementaux et sont mis à la disposition de la métropole pour l’exercice de s

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, les conventions prévues au présent IV peuvent prévoir que des services ou parties de services concernés par un transfert de compétences demeurent des services départementaux et sont mis à la disposition de la métropole pour l’exercice de s

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « département, », insérer les mots : « à la demande de celui-ci ou de la métropole, ».

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « département, », insérer les mots : « à la demande de celui-ci ou de la métropole, ».