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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1302 Retiré

M. Kader Arif SERet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 120‑19 du code du service national, les mots : « peuvent également percevoir » sont remplacés par les mots : « perçoivent également ».

Exposé sommaire

Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de moyens visant à assurer le transport et le logement des personnes volontaires. Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de vie précaire, il convient de s’assurer qu’un certain nombre d’avantages leurs sont accordés, notamment en matière de transport et d’hébergement. A ce titre, il pourrait être imaginé que les résidences du CROUS soient ouvertes aux volontaires associatifs ou en service civique qui remplissent les conditions de ressources.

Cosignataires

Kader Arif, Philippe Baumel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Colette Capdevielle, Marie-Arlette Carlotti, Jacques Cresta, Carole Delga, Sébastien Denaja, William Dumas, Richard Ferrand, Françoise Imbert, Colette Langlade, Michel Lesage, Martine Martinel, Maud Olivier, Monique Rabin, Gérard Sebaoun, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic, Michel Vauzelle

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.