Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1303 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 120‑22 du même code, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». »
Exposé sommaire
Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes volontaires.
Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de précarité il convient de s’assurer qu’un certain nombre d’avantages leurs sont accordés, notamment les besoins alimentaires.
Un accès aux restaurants universitaires du CROUS pourrait également être imaginé.
Cosignataires
Kader Arif, Laurent Baumel, Christophe Bouillon, Marie-Arlette Carlotti, Jacques Cresta, Carole Delga, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, William Dumas, Richard Ferrand, Colette Langlade, Michel Lesage, Maud Olivier, Marie Récalde, Gérard Sebaoun, Michel Vauzelle, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.