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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1303 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Kader Arif SERet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l’article L. 120‑22 du même code, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». »

Exposé sommaire

Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes volontaires. Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de précarité il convient de s’assurer qu’un certain nombre d’avantages leurs sont accordés, notamment les besoins alimentaires. Un accès aux restaurants universitaires du CROUS pourrait également être imaginé.

Cosignataires

Kader Arif, Laurent Baumel, Christophe Bouillon, Marie-Arlette Carlotti, Jacques Cresta, Carole Delga, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, William Dumas, Richard Ferrand, Colette Langlade, Michel Lesage, Maud Olivier, Marie Récalde, Gérard Sebaoun, Michel Vauzelle, Jean Jacques Vlody

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.