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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1301 Retiré

M. Kader Arif SERet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conclusion du contrat mentionné à l’article L. 120‑3 fait l’objet d’un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, selon des modalités fixées par décret. »

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement d’appel. Sans faire obstacle au principe d’égalité cet amendement vise à accorder une priorité aux ressortissants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à l’heure de conclure un contrat de service civique ou de volontariat associatif. Afin de lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers et contre la formation de poches de pauvreté il semble indispensable de favoriser l’insertion dans la vie active et l’émancipation des jeunes originaires de quartiers difficiles. Ainsi, pour agir contre les divisions spatiales et sociales de notre territoire il paraît utile d’encourager et d’inciter la participation des ressortissants des quartiers prioritaires aux contrats de services civique ou de volontariat associatif. Cela est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de volontariats internationaux, où les volontaires ressortissants des QPV sont proportionnellement moins représentés que sur le territoire national.

Cosignataires

Kader Arif, Laurent Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Colette Capdevielle, Marie-Arlette Carlotti, Jacques Cresta, Carole Delga, Sébastien Denaja, Jean-Louis Destans, William Dumas, Richard Ferrand, Françoise Imbert, Martine Martinel, Maud Olivier, Monique Rabin, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Catherine Troallic, Michel Vauzelle

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.