M. Daniel Boisserie

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Haute-Vienne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 8 juin 1946 à Saint-Yrieix-la-Perche · Architecte

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/03/2015	Écrite n°76787	couverture du territoire ; extension ; perspectives télécommunications	Numérique	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76754	exploitations agricoles ; vols et cambriolages ; lutte et prévention sécurité publique	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/09/2015
24/03/2015	Écrite n°76629	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
17/03/2015	Écrite n°75938	lieux de vie et d'accueil ; permanents ; temps de travail ; réglementation établissements de santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/03/2015	Orale n°949	fibre optique ; déploiement ; Limousin ; financement télécommunications	Numérique	Répondu 25/03/2015
10/03/2015	Écrite n°75772	trains d'équilibre du territoire ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 07/07/2015
10/03/2015	Écrite n°75680	internements sous contrainte ; droits des patients ; conséquences financières santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/06/2016
10/03/2015	Écrite n°75598	douanes ; Cour des comptes ; rapport ; propositions ministères et secrétariats d'État	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75518	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
03/03/2015	Écrite n°75189	14 juillet ; exonération ; revendications propriété intellectuelle	Culture et communication	Fin de mandat
03/03/2015	Écrite n°75007	CAPES ; langues régionales enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/09/2015
17/02/2015	Écrite n°74316	schéma directeur ; élaboration ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 22/12/2015
17/02/2015	Écrite n°74161	lutte et prévention mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
17/02/2015	Écrite n°74149	insuffisance ; conséquences ; mesures logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 09/06/2015
17/02/2015	Écrite n°74004	production laitière ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/04/2015
17/02/2015	Écrite n°73950	hélicoptères ; acquisition ; pertinence défense	Défense	Répondu 14/04/2015
17/02/2015	Écrite n°73877	rapport ; recommandations aménagement du territoire	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/04/2015
10/02/2015	Écrite n°73796	diététiciens-nutritionnistes ; formation ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73651	attribution ; sapeurs-pompiers volontaires ; réglementation logement	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
03/02/2015	Écrite n°73476	ratification ; perspectives traités et conventions	Culture et communication	Répondu 24/03/2015
03/02/2015	Écrite n°73431	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/09/2015
03/02/2015	Écrite n°73381	accord transatlantique ; filière bovine ; conséquences politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/03/2015
03/02/2015	Écrite n°73343	assiette ; calcul impôts et taxes	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 24/11/2015
03/02/2015	Écrite n°73189	filière ; pérennité agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/03/2015
20/01/2015	Écrite n°72589	contrôleurs généraux ; effectif défense	Défense	Répondu 24/02/2015
20/01/2015	Écrite n°72532	pensions militaires d'invalidité ; réglementation anciens combattants et victimes de guerre	Défense	Répondu 10/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71658	offres d'abonnement ; réglementation audiovisuel et communication	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 10/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71411	patients ; éducation thérapeutiques ; honoraires ; paiement ; retard pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71408	regroupements d'officine ; emprunts ; amortissements ; règles comptables pharmacie et médicaments	Budget	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71170	centre technique de la jumenterie ; Corrèze ; avenir élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
25/11/2014	Écrite n°70017	hélicoptères ; sécurité civile ; réglementation sécurité publique	Transports, mer et pêche	Répondu 27/01/2015
18/11/2014	Écrite n°69453	entreprises ; négocations obligatoires ; absence ; pénalités sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
18/11/2014	Écrite n°69004	boeuf ; commerce ; accord de libre échange Union européenne Canada agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68476	cynips du châtaignier ; défiscalisation des dons ; lutte biologique ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
11/11/2014	Écrite n°68473	distance avec des résidences ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/08/2015
04/11/2014	Écrite n°67997	taxe ; essence ; perspectives énergie et carburants	Budget	Répondu 16/12/2014
30/09/2014	Écrite n°65399	fraudes ; véhicules d'occasion ; importations ; lutte et prévention TVA	Finances et comptes publics	Répondu 25/11/2014
30/09/2014	Écrite n°65269	monnaies locales complémentaires ; mise en oeuvre ; difficultés ; perspectives moyens de paiement	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
23/09/2014	Écrite n°64660	inflation nlégislative ; perspectives Parlement	Relations avec le Parlement	Répondu 03/03/2015
16/09/2014	Écrite n°64307	gestion décentralisée ; perspectives Union européenne	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°64258	traitement allégé ; protocole Iccarre ; extension santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/10/2014
16/09/2014	Écrite n°64243	traitements ; enfants ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 14/10/2014
16/09/2014	Écrite n°64222	professions réglementées ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
16/09/2014	Écrite n°64157	construction ; aides de l'État personnes âgées	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°64022	alternance ; contrats de professionnalisation ; PME et TPE ; modalités formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°64005	partenariats public-privé ; pertinence État	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°64003	fonctionnement ; simplification administrative établissements de santé	Réforme de l'État et simplification	Répondu 30/12/2014
16/09/2014	Écrite n°63954	quantum ; délais d'application ; pertinence droit pénal	Premier ministre	Répondu 11/08/2015
16/09/2014	Écrite n°63906	indépendants ; réforme chômage : indemnisation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°63904	champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 04/11/2014

215 résultats · page 2 / 5← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.