14 juillet ; exonération ; revendications

M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perception par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) d'une redevance à l'occasion des manifestations organisées pour célébrer la fête nationale le 14 juillet. Les collectivités proposent ce jour-là différents types d'évènements permettant à la communauté nationale et citoyenne de rappeler les valeurs de la République. Il peut s'agir de défilés, bals, banquets républicains, etc. Or le coût pour les plus petites communes de ce droit au bénéfice de la SACEM peut se révéler exorbitant et les empêcher de mettre en œuvre les actions envisagées. Il lui demande donc si l'exonération existante pour la fête de la musique le 21 juin pourrait être dupliquée le 14 juillet.