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Question écrite n° 64022 · 14e législature · formation professionnelle

alternance ; contrats de professionnalisation ; PME et TPE ; modalités

Daniel Boisserie (SRC) · posée le 16 septembre 2014 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur une difficulté relayée par de nombreuses entreprises de travaux publics en matière de formation professionnelle. Pour ces TPE et PME, la signature d'un contrat en alternance, comme les dispositifs de professionnalisation par exemple, représente un engagement lourd, tant en termes de démarches administratives qu'au niveau financier. C'est pourquoi elles proposent qu'un titulaire d'un contrat de professionnalisation puisse être pris en charge par plusieurs entreprises, solution déjà permise pour l'apprentissage. Ainsi, il pourrait découvrir une palette de métiers plus variée et acquérir des techniques complémentaires au secteur vers lequel il se dirigera à la fin de son contrat. Chacun reconnaît l'enjeu de la formation professionnelle pour réduire le chômage : cette mesure de bon sens contribuerait par conséquent à l'atteinte de cet objectif. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait prendre les dispositions nécessaires pour autoriser ce dispositif.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.