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Question écrite n° 75598 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

douanes ; Cour des comptes ; rapport ; propositions

Daniel Boisserie (SRC) · posée le 10 mars 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la Cour des comptes s'agissant de l'action de la douane. La Cour estime que le projet « Douane 2018 » ne répond que de manière imparfaite aux défis contemporains en ce qui concerne tant ses objectifs et ses moyens que son organisation et ses méthodes. Pour ce faire, elle suggère de prendre davantage en considération la dimension financière des fraudes. Par ailleurs, la Cour insiste sur la nécessité pour la douane de coopérer davantage avec les autres services de l'État dans un cadre international. Il souhaite donc savoir si le projet « Douane 2018 » sera modifié en conséquence pour préserver nos intérêts économiques.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.