M. Daniel Boisserie

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Haute-Vienne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 8 juin 1946 à Saint-Yrieix-la-Perche · Architecte

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/03/2017	Écrite n°103492	prestation de compensation du handicap ; fiscalité ; perspectives handicapés	Budget et comptes publics	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102550	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
10/01/2017	Écrite n°101883	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100357	exonération ; perspectives impôts locaux	Budget et comptes publics	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100100	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98659	tarification ; encadrement banques et établissements financiers	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98655	transparence ; réglementation assurances	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98501	commission du contentieux du stationnement ; création ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98436	transparence ; réglementation assurances	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Retrait à l'initiative de l'auteur
05/07/2016	Écrite n°97355	zones rurales ; lutte et prévention politique sociale	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97333	forces de l'ordre ; agressions ; enquête nationale outre-mer	Intérieur	Répondu 28/02/2017
05/07/2016	Écrite n°97312	champ d'application impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 24/01/2017
07/06/2016	Écrite n°96355	demi-parts supplémentaires ; suppression impôt sur le revenu	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/06/2016	Écrite n°96263	investisseurs étrangers ; conséquences agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
24/05/2016	Écrite n°95980	pacte de responsabilité ; perspectives entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95414	hébergement des personnes âgées ; réglementation collectivités territoriales	Collectivités territoriales	Répondu 13/09/2016
08/03/2016	Écrite n°93824	agents techniques ; temps de travail ; calcul fonction publique territoriale	Fonction publique	Répondu 04/10/2016
16/02/2016	Écrite n°93336	piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation sports	Affaires sociales et santé	Répondu 22/03/2016
02/02/2016	Écrite n°92840	perspectives jeunes	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92833	dépenses liées aux économies d'énergie ; réglementation impôt sur le revenu	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 08/03/2016
02/02/2016	Écrite n°92805	hausse ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/01/2016	Écrite n°92354	livraison de repas à domicile ; perspectives impôt sur le revenu	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/03/2017
12/01/2016	Écrite n°92348	pensions alimentaires ; révision ; réglementation famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 23/08/2016
15/12/2015	Écrite n°91784	adhésion obligatoire ; associations ; salariés en insertion à temps partiel ; perspectives assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91059	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 08/12/2015
10/11/2015	Écrite n°91000	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 24/05/2016
27/10/2015	Écrite n°90485	contrôle technique ; deux-roues motorisés ; extension automobiles et cycles	Intérieur	Répondu 20/09/2016
29/09/2015	Écrite n°89303	médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
22/09/2015	Écrite n°88870	plan Vigipirate ; militaires ; effectif ordre public	Défense	Fin de mandat
08/09/2015	Écrite n°87985	aide complémentaire santé ; renouvellement ; démarches sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
08/09/2015	Écrite n°87915	normes ; pertinence industrie	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 08/03/2016
04/08/2015	Écrite n°86243	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 08/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84505	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
30/06/2015	Écrite n°83993	investissements ; amortissements ; mesures exceptionnelles ; bénéfice transports routiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/08/2015
30/06/2015	Écrite n°83931	massage ; certification professionnelle ; reconnaissance santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
09/06/2015	Écrite n°81255	portables ; couverture territoriale télécommunications	Numérique	Répondu 29/09/2015
09/06/2015	Écrite n°81051	infections nosocomiales ; lutte et prévention ; utilisation du cuivre établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
09/06/2015	Écrite n°81002	utilisation des LED ; risques énergie et carburants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
09/06/2015	Écrite n°80760	produits cosmétiques ; composition ; risques consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 18/08/2015
02/06/2015	Écrite n°80663	ratification ; perspectives traités et conventions	Culture et communication	Répondu 24/01/2017
02/06/2015	Écrite n°80424	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
05/05/2015	Écrite n°79174	douanes ; force de sécurité ; perspectives sécurité publique	Finances et comptes publics	Répondu 31/05/2016
05/05/2015	Écrite n°79140	programme Zérophyto ; perspectives produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/09/2016
05/05/2015	Écrite n°79097	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
28/04/2015	Écrite n°78572	CUMA ; financement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78475	syndrome d'Asperger ; prise en charge professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77760	aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/09/2015
31/03/2015	Écrite n°77184	militaires ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Défense	Répondu 13/10/2015
31/03/2015	Écrite n°76908	départs volontaires ; allocation ; montant ; statistiques défense	Défense	Répondu 19/05/2015
31/03/2015	Écrite n°76876	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/07/2016

215 résultats · page 1 / 5Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.