Question écrite n° 71170 · 14e législature · élevage
centre technique de la jumenterie ; Corrèze ; avenir
Question
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir du Centre technique de la jumenterie nationale de la rivière à Beyssac (Corrèze). Ce site comprend des loges datant de 1763, les tours d'un château et une chapelle du XIVème siècle. Il a fait l'objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (AOT) pour une durée de trois ans qui s'achève en février 2015 au profit de la SARL « Jumenterie de la Rivière ». Les acteurs locaux souhaitent que l'Institut français du cheval et de l'équitation négocie avec les collectivités, en particulier le Conseil général de la Corrèze, pour adopter une stratégie de valorisation et de promotion du tourisme autour de ce site historique admirable. Il lui demande donc si le Gouvernement peut engager une concertation avec toutes les parties prenantes.
Réponse publiée le 21 avril 2015
Le contrat d'objectifs et de performance pour la période 2014-2017 signé le 11 décembre 2014 entre l'État et l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) envisage que le maintien du patrimoine matériel de l'IFCE soit engagé dans une double démarche de valorisation territoriale et de conservation de l'identité des sites, avec des partenaires publics ou privés. L'IFCE devra procéder à la révision de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière à partir de juin 2015. Il devra pour ce faire notamment mener préalablement les discussions avec les collectivités territoriales ou, le cas échéant, des partenaires privés en vue de conclure avec eux des projets de sites reposant sur une valorisation économique raisonnable de ces transferts, en particulier des moyens humains et immobiliers.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.