Rapport · 18 juin 2014
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024)
Projet de loi · 1 juillet 2014
PLFR pour 2014
Rapport · 2 juillet 2014
rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°671)
Rapport · 10 juillet 2014
rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109)
Rapport · 10 juillet 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport · 11 juillet 2014
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109)
Projet de loi · 16 juillet 2014
PLFR pour 2014
Rapport · 17 juillet 2014
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°747)
Projet de loi · 22 juillet 2014
PLFR pour 2014
Rapport · 23 juillet 2014
rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 2163).