Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 894 Non soutenu
M. David Douillet LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 91
Dispositif
Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de vingt salariés et de cent salariés.
Exposé sommaire
Il faut permettre plus de souplesse aux petites et moyennes entreprises en libérant davantage les seuils sociaux. Les contraintes sociales et fiscales freinent l’emploi et accentuent le chômage depuis trop longtemps. Il est temps de redonner un peu de souplesse dans la gestion des entreprises.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Gérald Darmanin, David Douillet, Georges Fenech, Charles-Ange Ginesy, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.